François Legault

Surenchère de baisse de taxes

La solution libérale présentée en décembre pour corriger les iniquités du système de taxation scolaire est, selon François Legault, «broche à foin». La solution caquiste d'instaurer un taux uniforme partout au Québec paraît plus juste, mais elle a aussi le défaut d’être «bricolée» pour plaire à l’électorat.

Libéraux et caquistes font de la surenchère sur le taux de taxation scolaire, comme s’ils devaient simplement décider du financement de l’achat d’un véhicule sur quatre ans. Il est pourtant question de financement en éducation. Un financement que risque de fragiliser la course au compte de taxes le plus bas. 

«La CAQ appliquera le taux le plus bas, peu importe, la région». «Un gel des taxes scolaires sera également décrété pour toute la durée du mandat de la CAQ. Toutes les familles paieront donc le même taux, soit le plus bas», annonçait mardi la formation de François Legault.

En décembre, avec le dépôt de son projet de loi 166, le gouvernement Couillard prévoyait une «baisse de taxes scolaires partout au Québec» pour la «très grande majorité» des propriétaires fonciers, et ce, dès juillet 2018. Le projet prévoit un taux unique régional, basé sur le taux de taxation effectif le plus bas. 

Libéraux et caquistes assurent les commissions scolaires qu’elles ne perdront pas au change. Les libéraux augmenteront de plus de 600 millions $ leur financement pour compenser la perte de revenus provenant de la baisse de taxe scolaire. Comme les caquistes optent pour le taux de taxation le plus bas, un gouvernement dirigé par Legault devrait hausser de 1,37 milliard $ les montants versés aux commissions scolaires qui deviendraient des centres de services aux écoles.

S’engager à compenser les commissions scolaires de 1,37 milliard $, promettre par ailleurs des investissements en éducation et une réduction du fardeau fiscal exige beaucoup d’optimisme. 

Les coffres de l’État affichent aujourd’hui des surplus, mais pour combien d’années encore? 

Pour la Coalition avenir Québec, il n’y a pas de problème à l’horizon. Surplus budgétaires accumulés, économies dans l’informatique et croissance économique lui permettront d’offrir le taux de taxe le plus bas partout au Québec jusqu’en 2022. 

Certes une réforme du système de taxation scolaire s’impose après 25 ans. Boum immobilier, péréquation et possibilité pour les contribuables sans enfants de «magasiner» leur commission scolaire l’ont rendu inéquitable. Mais procédons correctement, avec une vision à long terme. 

En mai 2014, un comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires a fourni un rapport au gouvernement. Présidé par Pauline Champoux-Lesage, ce comité soutenait qu’il n’est «pas souhaitable que le champ d’impôt foncier scolaire soit abandonné pour être remplacé par une subvention d’un niveau équivalent aux revenus de cette taxation scolaire». Rappelons que la CAQ proposait en 2014 l’abolition de cette taxe.

Le groupe d’experts indiquait que cette forme d’imposition est la moins dommageable pour l’économie. «C’est aussi une source de financement stable, prévisible, et peu propice à l’évasion fiscale.» Les auteurs soulignaient qu’en 2010, les taxes scolaires représentaient 14,1 % des revenus des commissions scolaires du Québec, comparativement à 29,5 % en Ontario, 28,8 % en Alberta et 34,0 % au Manitoba. 

Le comité suggérait un taux uniforme de taxe pour l’ensemble des contribuables fonciers du Québec: 0,2425 $ des 100 $ d’évaluation. La CAQ propose un taux moins élevé. 

Le projet de loi 166 est évidemment perfectible. Souhaitons que les parlementaires y apportent des amendements en pensant plus loin que le scrutin d’octobre.