Jacques Létourneau, président de la CSN
Jacques Létourneau, président de la CSN

Réforme en santé-sécurité : pour vraiment protéger tout le monde

Jacques Létourneau
Jacques Létourneau
président de la CSN
POINT DE VUE / Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail. Vous avez compris l’importance de réformer le régime de santé et sécurité du travail au Québec. Un coup de plumeau s’imposait pour dépoussiérer les lois datant de près de 40 ans et les arrimer au monde du travail d’aujourd’hui. Ainsi, le projet de loi 59, déposé à la fin octobre, suggère quelques avancées que nous saluons d’emblée. Or, il nous faut braquer les projecteurs sur des manquements et des reculs majeurs que vous pouvez aisément corriger. Il vous faut y voir, car ils auront un impact négatif très concret sur la vie des travailleuses et des travailleurs québécois.

Abordons, d’entrée de jeu, l’indispensable question de la prévention. Pour les groupes de travailleurs jugés à risque élevé et faisant actuellement partie des groupes prioritaires, par exemple ceux de l’industrie lourde, le PL-59 est reçu comme une gifle. Au lieu d’étendre à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs les mécanismes de prévention efficaces dont bénéficiaient ces groupes prioritaires, vous retirez à ces derniers des acquis. Actuellement, ces groupes à risque élevé disposent de représentants à la prévention, choisis par leurs pairs, qui ont le temps raisonnable de procéder à des inspections et à des enquêtes afin de prévenir les accidents et les maladies dus au travail. Des comités paritaires de santé et de sécurité contribuent à changer les choses dans les milieux où ils sont obligatoires. Pourquoi le PL-59 leur retire-t-il le pouvoir de rejeter un programme de santé et de sécurité mal ficelé par un employeur ? Pourquoi réduit-il le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder à leurs inspections et à leurs enquêtes ? Pourquoi n’exporte-t-il pas tout simplement, dans l’ensemble des milieux de travail, le modèle qui a démontré son efficacité ? 

C’est un peu comme si vous coupiez dans les droits des groupes prioritaires pour en parsemer une partie ici et là, parmi les autres travailleuses et travailleurs québécois. Vous déshabillez Pierre pour habiller « un peu » Paul. Selon votre projet de loi, la grande majorité des travailleuses et des travailleurs œuvrent dans des secteurs jugés à « faible » risque. Même nos fameux « anges gardiens », qui tiennent le réseau de la santé et des services sociaux à bout de bras et qui sont au front pour combattre la pandémie, seraient considérés à faible risque. Concrètement, dans ces endroits, on bénéficierait d’à peine quelques heures à chaque mois pour faire de la prévention sur le terrain. Pour reprendre les mots du premier ministre Legault : « Le Québec doit faire plus et mieux. » Ce saupoudrage manque de vision et d’audace dans un contexte où la prévention doit être une priorité du gouvernement.

Reconnaître l’épuisement professionnel

Par ailleurs, l’épuisement professionnel, véritable mal du siècle, est le grand oublié du projet de loi 59. La reconnaissance des maladies à caractère psychologique y est totalement absente, mis à part le stress post-traumatique. Vous constaterez notre étonnement et notre désaccord à cet effet. Le fardeau de la preuve pèsera donc sur les épaules des travailleuses et des travailleurs. Ceux-ci seront forcés de prouver leur « traumatisme » et de se défendre devant la CNESST et devant des employeurs qui continueront de judiciariser les dossiers à coup de contestations et de contre-expertises médicales.

Pensez, par exemple, au personnel du réseau de l’éducation qui éduque nos jeunes dans des conditions difficiles et dans des locaux inadaptés tout en souffrant d’un manque criant de soutien. Ces travailleuses et travailleurs ne vivent pas de choc post-traumatique ; ils sont victimes d’épuisement. Le gouvernement doit adapter ses lois pour reconnaître cette réalité.

Les femmes enceintes ou qui allaitent se retrouvent aussi parmi les perdantes du projet de loi. Leur retrait préventif serait assujetti à des protocoles administratifs de la CNESST. Nous sommes pourtant d’avis que les médecins traitants et les professionnel-les de la santé sont les mieux placés pour continuer de protéger les femmes. L’ajout d’étapes administratives serait tout à fait contre-productif et, selon nous, porterait atteinte aux droits des travailleuses.

Enfin, monsieur le ministre, en vertu du PL-59, la CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’un ou d’une accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur le dos des malades ?

Les lacunes importantes du PL-59 doivent être corrigées. C’est l’unique façon de mettre le Québec au diapason des autres provinces. Cessons d’être les cancres en matière de santé-sécurité au travail. Procédons à une réforme pour vraiment protéger tout le monde.