Parlons d'iniquité fiscale

Le Delaware est un bon choix pour les actionnaires, mais un mauvais choix pour la justice fiscale! Quand les porte-parole de Québec solidaire ont questionné, le 29 mars, la pertinence qu'une soixantaine d'entreprises associées au groupe Québecor soient incorporées dans le petit État américain du Delaware, les principaux intéressés ont répondu que c'était une pratique tout à fait normale. Des milliers d'entreprises agissent ainsi et c'est légal. Et c'est vrai.
Mais entre ce qui est actuellement légal et ce qui serait le meilleur choix pour favoriser davantage de justice fiscale, il y a lieu de se poser quelques questions.
Prenons un exemple historique d'une pratique économique répandue et qui fut légale pendant des siècles: l'esclavage. Les propriétaires de plantations avaient en main des «contrats» prouvant l'achat légal de leurs esclaves; ils argumentaient que pour produire du sucre ou du coton de façon rentable, il fallait compter sur le travail des esclaves et s'ils essayaient de faire autrement, les compétiteurs seraient gagnants, contre ceux qui, pour de beaux principes, favoriseraient le travail libre et salarié!
Face aux paradis fiscaux et aux diverses législations fiscales de complaisance, les entreprises tiennent sensiblement le même discours: tout le monde le fait, c'est notre devoir de maximiser le profit pour les actionnaires et c'est pourquoi nous devons réduire les coûts au maximum, entre autres en ayant recours à toute la panoplie d'avantages fiscaux.
La mise en place des différentes législations fiscales de complaisance s'est faite dans un contexte de crise économique qui a ouvert la porte à une vaste offensive anti-égalitaire, pilotée par d'habiles avocats et lobbyistes et approuvée par de serviles politiciens, ici comme ailleurs.
C'est ainsi que banquiers et avocats d'affaires sont les premiers à proposer à leurs clients de s'enregistrer au Delaware, une opération qui se conclue en moins de 48 heures, pour quelques centaines de dollars. Au point où un million d'entreprises y sont enregistrées, dans un État où la population est de 910 000 personnes!
Un exemple de ce que permet un tel enregistrement au Delaware: l'entreprise albertaine Lone Pine Ressources a déposé une poursuite en vertu de l'article 11 de l'ALENA, suite au moratoire contre la fracturation hydraulique adopté par le Québec. C'est en raison de son statut juridique d'entreprise américaine qu'une firme canadienne devient autorisée à déposer une telle poursuite contre un gouvernement considéré comme «étranger», invoquant l'argument qu'il s'agit d'une réglementation excessive qui vient nuire à ses profits.
La période électorale me semble un moment privilégié pour remettre en question les diverses législations et pratiques qui génèrent l'iniquité fiscale; alors que la «création de richesse» revient dans presque tous les discours, il importe de vouloir mettre fin aux stratagèmes fiscaux utilisés par les entreprises et individus qui veulent éviter de verser une juste contribution à la richesse collective.
André Lavoie
Notre-Dame-de-Montauban