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Photo: Archives Le Quotidien
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Maintenant que François Legault reconnaît qu’il manque de logements abordables, peut-on passer à l’action?

Carrefour des lecteurs
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Le Nouvelliste
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OPINIONS / Les auteurs sont Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), et Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Nos deux regroupements, dont les membres de partout au Québec reçoivent jour après jour les appels de locataires victimes de hausses abusives de loyer ou d’évictions frauduleuses et de ceux désespérés qui sont actuellement à la recherche de logement, constatent depuis des mois les graves conséquences de la crise du logement.

Cette crise est notamment la conséquence du bas taux d’inoccupation constaté dans la quasi-totalité des municipalités de plus de 10 000 personnes, mais elle va au-delà de ça.

Les loyers explosent. Les évictions frauduleuses se multiplient. Les cas de discrimination s’additionnent. La spéculation, alimentée par la frénésie immobilière, fait des ravages. Déjà, lors du dernier recensement, 244 000 ménages locataires au Québec vivaient dans un logement inabordable, insalubre ou surpeuplé, selon Statistique Canada.

Alors que nous interpellons son gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, que nous avons écrit des mémoires, des lettres, des communiqués et participé à des commissions parlementaires, nous sommes renversés par la méconnaissance du premier ministre François Legault de ces enjeux. Alors que la pandémie a mis en lumière les effets dramatiques des inégalités sociales, nous pensons que d’affirmer que la seule crise actuellement au Québec est la pandémie, c’est poursuivre la politique de l’autruche. Malgré qu’il ait finalement reconnu qu’il manquait de logements abordables au Québec, le premier ministre n’a pas changé d’un iota le discours tenu par son gouvernement depuis plusieurs mois. Alors que nous proposons pourtant des mesures structurantes qui feraient pourtant une vraie différence, il les a rejetées une à une.

Concernant l’augmentation des loyers, le premier ministre a même affirmé que «la loi fonctionne très bien». Or, c’est faux. Les propriétaires augmentent bien au-delà des taux suggérés par le Tribunal administratif du logement (TAL) sans fournir aucun justificatif. Moins de 1 % des loyers sont fixés au Tribunal. Un mécanisme qui fonctionnerait réellement serait de rendre obligatoires les taux du TAL. Le fardeau de l’encadrement des loyers serait ainsi renversé et les hausses indues de loyer seraient chose du passé.

À propos des évictions de locataires pour subdivision, agrandissement et changement d’affectation, la ministre de l’Habitation a annoncé son intention de modifier le Code civil du Québec pour renverser le fardeau d’ouverture de dossier pour qu’il repose sur les épaules des propriétaires. C’est une demande que nous portons depuis très longtemps et le temps presse si on veut éviter que des locataires victimes d’évictions frauduleuses ne se retrouvent sans logement comme ça a été le cas au 1er juillet dernier. Il ne faut toutefois pas s’arrêter là et se contenter de ce changement qui ne permettrait pas de lutter efficacement contre les «rénovictions» visant à augmenter rapidement le coût des loyers. Pour ce faire, en plus des nécessaires mesures de contrôle des loyers à instaurer, il faut donner plus de mordant au TAL pour lutter contre les évictions de mauvaise foi, notamment en assurant un suivi des reprises et évictions autorisées par le tribunal, et en augmentant significativement les dommages punitifs envers les propriétaires malveillants.

En matière de logement social, malgré la crise actuelle, le premier ministre s’en tient toujours pour l’instant à la promesse électorale de la Coalition avenir Québec: livrer l’entièreté des 15 000 logements sociaux qui étaient budgétés, mais non réalisés à son arrivée au pouvoir. C’est nécessaire, mais c’est largement insuffisant pour régler le problème de fond : l’insuffisance de ces logements qu’ils soient sous forme de coopératives ou d’organismes sans but lucratif d’habitation pour répondre à une diversité de besoins variés et urgents exprimés partout au Québec, comme ceux des personnes en situation d’itinérance, des femmes victimes de violence conjugale, des Autochtones vivant en milieu urbain, des personnes aînées, de celles en situation de handicap, des familles vivant dans des logements surpeuplés ou des personnes seules dont le revenu de permet pas de payer le prix exorbitant des logements disponibles sur le marché privé.

Le premier ministre a affirmé la semaine dernière, en parlant du programme AccèsLogis qui finance la réalisation de ces logements sociaux, être prêt en faire plus s’il le fallait. Oui il le faut! Nous l’enjoignons à passer sans plus tarder de la parole aux actes en augmentant le nombre de nouveaux logements sociaux dont la réalisation pourra démarrer cette année. S’il ne le fait pas, ce sont des dizaines de projets portés par des communautés, prêts à démarrer qui seront condamnés à attendre. Pour la suite, il faut se doter d’un objectif qui soit à la hauteur des besoins et lancer un grand chantier de 50 000 logements sociaux en cinq ans. Ce plan ambitieux devrait également prévoir l’acquisition à large échelle de logements locatifs, en vue de leur conversion en logements sociaux, ce qui permettrait de les sortir du marché spéculatif et de les rénover, tout en préservant leur abordabilité et en assurant le maintien dans les lieux des locataires déjà en place. Une chose est certaine, subventionner des loyers privés hors de prix alors que seuls les propriétaires empochent les profits à la revente ne réglera pas le fond du problème.

Le logement est avant toute chose un droit fondamental que le Québec s’est engagé à respecter, protéger et mettre en œuvre. Malgré les moyens financiers et légaux dont l’État dispose, il a rarement été aussi mis à mal au Québec. La situation exige un changement de cap et l’adoption d’un plan beaucoup plus ambitieux qui, pour être à la hauteur, devrait comprendre les mesures structurantes et systémiques que nous nos regroupements mettent de l’avant: un contrôle des loyers, un registre des loyers, de vraies protections contre les évictions et un grand chantier de logements sociaux.