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Loto-Québec: la bonne foi ne suffit pas

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Le Nouvelliste
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OPINIONS / L’auteur, René Villemure, est éthicien.

Quel est le rôle d’un conseil d’administration?

La plupart des gens seraient bien embêtés de répondre à une telle question tellement il semble que, dans les organismes culturels, le rôle des administrateurs se résume souvent à la capacité de vendre des billets pour les galas annuels. Mais qu’en est-il du rôle et de la responsabilité du conseil d’administration des sociétés d’État comme Loto-Québec où un reportage a récemment divulgué l’existence d’une pénalité de 150 000 $ que la société d’État a dû acquitter à cause d’opérations douteuses non rapportées?

Il faut bien comprendre que le conseil d’administration n’a pas comme tâche de gérer Loto-Québec au quotidien, cette tâche incombe au comité de direction et à la direction de l’entreprise. Toutefois, le conseil d’administration doit gouverner, tenir le gouvernail, il doit voir venir et ne peut ignorer les risques susceptibles de survenir et, lorsqu’un de ces risques se matérialise, il ne peut ignorer une telle pénalité encourue pour ne pas avoir rapporté des opérations douteuses. Il sera intéressant de lire les résultats de l’enquête relativement aux mesures qui ont été mises en place depuis 2012.

Aux fins de clarté, il faut savoir que le rôle d’un conseil d’administration est de protéger la société ou l’entreprise en établissant des orientations stratégiques qui tiennent compte des risques encourus ou typiques dans le secteur d’activité de l’entreprise. Le CA doit donc prévoir et a comme devoir conséquent de protéger l’entreprise des risques qu’elle encourt. Les membres du conseil d’administration sont les fiduciaires de l’entreprise ou de la société.

Force est toutefois de convenir que ce rôle ne semble pas être effectivement exercé dans tous les cas. Le cas de l’entente convenue entre la Société du Parc Jean-Drapeau et Evenko n’a pas semblé soulever l’attention du conseil d’administration. La même chose peut être dite pour l’organisme «Montréal c’est électrique» qui a été un fiasco indiscutable.

Au-delà des formations en gouvernance que plusieurs administrateurs ont complétées, un ingrédient semble toujours absent, c’est celui du courage. Le courage, qui n’est pas un élément qui est enseigné dans les programmes de gouvernance à l’université, c’est d’aller contre la facilité et de faire ce qui doit être fait afin de protéger la société ou l’entreprise. Un conseil d’administration compétent ne peut pas ne pas savoir. Son rôle est de savoir et d’agir avec courage. La bonne foi ne suffit pas.

L’habitude qu’ont prise les gouvernements successifs de soustraire les sociétés d’État du périmètre de vérification du Vérificateur général est nocive. Les sociétés d’État, comme Loto-Québec, doivent être en mesure de «supporter la lumière» et ne peuvent, de toute évidence, fonctionner dans l’obscurité.

Le mandat de vérification de Loto-Québec devrait être confié au Vérificateur général du Québec, qui produirait un rapport qui serait rendu public.