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Le procès de la loi 21: une boîte de pandore constitutionnelle

Carrefour des lecteurs
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Le Nouvelliste
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OPINIONS / Les plaidoiries dans le procès en Cour supérieure pour tenter de faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) sont maintenant terminées. Le juge doit rendre son jugement en février, mais, d’ores et déjà, les experts estiment que cette cause se retrouvera devant la Cour d’appel, voire la Cour suprême.

Adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale, la loi 21 interdit le port de signes religieux ostentatoires à certains employés de l’État dont les policiers, gardiens de prison, juges, procureurs de la Couronne et enseignants d’écoles publiques durant l’exercice de leurs fonctions. Un récent sondage CROP démontre que cette loi suscite un fort appui (plus de 65 %) au sein de la population québécoise. Les contestataires, quant à eux, prétendent que la loi 21 est discriminatoire envers les minorités religieuses, notamment les femmes musulmanes, et va donc à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais le procès de la Loi 21 soulève également un autre enjeu: un tribunal peut-il légitimement invalider une loi votée démocratiquement et massivement soutenue par le peuple?

La loi 21 s’avère la pointe de l’iceberg que constitue le schisme idéologique entre le multiculturalisme canadien et l’interculturalisme québécois. Tous deux sont pour la vertu soit notamment la liberté, l’égalité et la tolérance mais divergent dans leurs définitions.

En avril dernier, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de trois camionneurs sikhs du Port de Montréal qui réclamaient le droit de porter leur turban au lieu du casque de protection obligatoire, confirmant ainsi le bien-fondé du jugement rendu en 2016 par la Cour supérieure du Québec à cet égard et confirmé en Cour d’appel par la suite. Le tribunal avait alors estimé que l’obligation de porter le casque brimait peut-être leur liberté religieuse, mais que cet accroc était justifié par les impératifs de sécurité.

De la même manière, les partisans de la loi 21 plaident que l’impératif de toute société laïque de séparer la religion de l’État l’emporte sur le désagrément somme toute anodin de ne pas pouvoir afficher ses convictions religieuses. En effet, la charte garantit la liberté de conscience et non le prosélytisme. À cet argument, l’enseignante musulmane qui est à l’origine du procès de la loi 21 rétorque sous serment: «Le hijab est une obligation de l’islam; il fait partie de moi. L’enlever est inconcevable, inimaginable». Or, si le hijab est une obligation de l’islam (ce qui est faux en passant), alors c’est bien sa religion qui brime sa liberté et non un règlement professionnel. En effet, plusieurs métiers ont des codes vestimentaires; par exemple, une employée catholique ne peut porter de croix au cou si elle travaille sur une chaîne alimentaire (règlement du MAPAQ).

Ensuite, l’enseignement public dans une société laïque doit être basé sur la science. La pensée critique qu’on veut inculquer à nos jeunes est incompatible avec la pensée dogmatique des religions. Or, quelle image une enseignante voilée projette-t-elle à ses élèves? De plus, le hijab n’est pas un banal article vestimentaire comme la kippa juive; en effet, les origines historiques du hijab sont profondément sexistes. Comme l’enseignante est en position d’autorité morale face à ses élèves, n’est-ce pas là une façon insidieuse de conditionner nos jeunes à tolérer l’intolérable? À anéantir ainsi des décennies de lutte féministe contre le clergé catholique québécois?

Les dizaines de millions de dollars que l’islam politique a investis dans le procès contre la loi 21 témoignent d’un agenda politique global. Et pourtant, la gauche bien-pensante et les tenants du multiculturalisme canadien les appuient naïvement dans leur croisade. En effet, le gouvernement Trudeau, viscéralement opposé à la laïcité, a manœuvré pour que le juge Marc-André Blanchard soit saisi de la cause; il est non seulement un ancien donateur du parti libéral mais en plus, il a déjà affiché ses couleurs en s’opposant en 2018 à la loi 62, laquelle exigeait que l’on se découvre le visage pour donner ou recevoir un service gouvernemental.

C’est à se demander si le procès de la loi 21 n’est pas en fait le procès de la société québécoise. Ouvrir cette boîte de pandore constitutionnelle risque fort de ranimer de vieilles velléités nationalistes. Cette fois-ci toutefois, l’enjeu sera autant idéologique que linguistique. Bref, la loi 21 n’a pas fini de faire couler de l’encre.

Andréa Richard,
écrivaine
Trois-Rivières

Romain Gagnon,
ingénieur
Montréal