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La santé et la sécurité du travail: des droits fondamentaux non négociables!

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Le Nouvelliste
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OPINIONS / L’auteur, Christian Daigle, est le président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Dans le cadre de la Semaine nord-américaine de la santé et de la sécurité du travail, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) souhaite rappeler que le Québec détient le titre du pire régime de prévention en Amérique du Nord, excluant le Mexique. En dépit de ce classement honteux, le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, est loin d’améliorer les droits des travailleuses et des travailleurs.

Au départ, le ministre Boulet annonçait qu’il voulait renforcer les mécanismes de prévention afin de diminuer les accidents de travail et les maladies professionnelles. En fin de compte, cet objectif louable ne s’est pas concrétisé dans le projet de loi et les amendements déposés par le ministre.

Il s’avère que la promesse d’un rehaussement des mesures de prévention est plutôt un prétexte pour couper dans les droits de réparation et de réadaptation des victimes de lésions professionnelles. Ce stratagème apparaît d’autant plus déloyal lorsque l’on constate que la prétention d’une meilleure prévention pour les travailleuses et les travailleurs n’est pas vraiment au rendez-vous.

Les employeurs déresponsabilisés
Le SFPQ déplore que la modernisation du régime déresponsabilise les employeurs à l’égard des risques et des conséquences du travail. Or, il n’y a rien de moderne à sabrer les droits des travailleuses et travailleurs afin de réduire la facture des employeurs pour la refiler à l’ensemble de la société.

À l’origine, en 1979, les mécanismes de prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail devaient s’appliquer graduellement à tous les milieux de travail. Cependant, devant la résistance du patronat, cette extension ne s’est jamais produite. C’est pourquoi les mécanismes ne concernent toujours qu’une minorité de secteurs.

Au lieu de poursuivre l’élargissement des mécanismes de prévention, la réforme prévoit de retirer l’encadrement de ces mécanismes. Le SFPQ s’inquiète particulièrement d’un amendement qui laisserait les milieux de travail s’entendre sur les modalités des mécanismes de prévention. À défaut d’une entente, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST) serait amenée à statuer sur les mécanismes applicables. Pourtant, depuis quarante ans, le Québec s’entendait sur le principe que la santé et la sécurité du travail ne devaient jamais devenir sujets de négociation.

Le SFPQ dénonce également la possibilité pour les employeurs d’établir un seul comité de santé et de sécurité pour plusieurs établissements. Ce faisant, il n’y aurait qu’une seule personne représentante en santé et en sécurité pour les établissements regroupés. Dans la fonction publique et parapublique du Québec, les changements proposés pourraient rendre encore plus difficile la prise en charge des risques spécifiques associés à certains corps d’emploi dans de grands ministères et organismes. Faut-il rappeler que nous avons des membres qui sont décédés au travail et que personne ne devrait risquer sa vie pour la gagner?

Le manque de ressources de la CNESST
Puisque nous représentons plus de 2200 travailleuses et travailleurs de la CNESST, le SFPQ se questionne aussi sur les capacités de la Commission à assumer de nouvelles responsabilités alors qu’elle souffre depuis des années d’un manque important de moyens. Que ce soit dans les centres d’appels, à l’admissibilité ou à la révision, le personnel de la CNESST est débordé, ce qui engendre des conséquences néfastes sur la population. Pour ces raisons, nous savons que la CNESST peine à recruter et à garder son personnel.

Comme le projet de loi no 59 viendra accroître considérablement les responsabilités de la CNESST en matière de prévention, le gouvernement devra donner un sérieux coup de barre pour qu’elle dispose des moyens concrets – c’est-à-dire des employées et des employés dévoués et compétents – pour mener à bien sa mission.

Pour un meilleur régime québécois

Le SFPQ invite donc le ministre Boulet de même que les élues et élus à garantir, surtout en pleine pandémie, les droits de protection et de participation des travailleurs et des travailleuses. La santé et la sécurité du travail sont des droits fondamentaux non négociables!