La santé et la sécurité au travail à l’époque de la COVID-19

OPINIONS / Le déconfinement se faisant enfin sentir, l’éventuelle réouverture de notre économie impliquera, pour nombre d’entre nous, un retour au travail. Or, la situation n’étant pas tout à fait revenue à la normale, il est légitime de s’interroger par rapport à la santé et la sécurité au travail – non pas sous un regard d’expert, mais bien en tentant d’en exposer les principaux fondements, afin que tous puissent savoir à quoi s’attendre et, surtout, afin de diminuer la crainte pouvant être associée avec le retour au travail.

CADRE NORMATIF

Au Québec, le point de départ de la santé et sécurité au travail remonte à la fin du 19e siècle, soit à l’avènement des protestations des ouvriers industriels revendiquant de meilleures conditions. La norme actuelle régissant cette discipline est la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après LSST). Adoptée en 1979, cette loi a institué la Commission de la santé et la sécurité, aujourd’hui connue comme étant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après CNESST). Cet organisme est chargé de l’application des lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail, notamment.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’objectif de la LSST est défini à son article 2: éliminer à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Ainsi la santé et sécurité au travail peut-elle être définie comme étant une méthode qui tente de prévenir, d’éliminer ou de contrôler les facteurs de risque à la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Le législateur préconise l’approche préventive pour atteindre ce but, donc une approche a priori et non a posteriori.

Pour ce faire, la santé et la sécurité au travail fait appel à diverses sciences: l’ergonomie, l’hygiène industrielle, la toxicologie, la médecine du travail, la psychologie industrielle et l’épidémiologie, non sans oublier de mentionner les juristes permettant aux employeurs de naviguer parmi les diverses normes impératives.

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

L’article 51 de la LSST dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Suivant l’approche préconisée par le Législateur, les employeurs doivent identifier, contrôler et éliminer les risques pour leurs travailleurs. Dans la situation actuelle, la CNESST énumère certaines mesures de prévention que pourrait mettre en oeuvre un employeur: la promotion du lavage des mains et l’étiquette respiratoire, le nettoyage et la désinfection régulière des surfaces, la distanciation sociale et physique de 2 mètres de toute personne, l’utilisation des outils technologiques pour communiquer avec et entre les travailleurs, le télétravail, l’annulation de réunions en présentiel non-essentielles et l’élaboration de procédure d’exclusion des lieux de travail des travailleurs présentant des symptômes de la COVID-19.

DROITS DES EMPLOYEURS

En matière de santé et sécurité, les employeurs peuvent bénéficier de formation, d’information, obtenir des conseils et être soutenus dans leurs démarches. Il est toujours conseillé de consulter un professionnel du droit pour en connaître davantage sur les droits et obligations des employeurs.

OBLIGATIONS DES EMPLOYÉS

Les employés ont également des obligations lorsqu’ils sont sur les lieux de travail. En effet, la CNESST énonce que les travailleurs doivent prendre les mesures nécessaires pourprotéger leur santé, leur sécurité ainsi que celle de leurs collègues, participer à l’identification et à l’élimination des facteurs de risque, prendre connaissance du plan de prévention en place, collaborer avec les responsables en santé et sécurité et, enfin, se soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

DROITS DES EMPLOYÉS

Parmi les principaux droits énumérés, on note le droit d’obtenir des conditions de travail qui préservent la santé et la sécurité au travail, de recevoir de l’information et de la formation en matière de santé et sécurité, d’avoir accès à des services de santé préventifs, d’être affectée à des tâches sans danger pour la travailleuse enceinte ou son enfant et, enfin, de refuser d’exécuter une tâche s’ils croient que cela peut constituer un danger pour leur santé ou celle de quelqu’un d’autre. À nouveau, pour d’amples questions, il convient de consulter un professionnel du droit.

LE DROIT DE REFUS

L’article 12 de la LSST dispose qu’un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. La CNESST affirme que le travailleur exerçant un droit de refus doit aviser immédiatement son employeur, ou le représentant de celui-ci, et lui exposer les raisons de son refus de travail. Le cas échéant, le travailleur devra demeurer sur les lieux de travail afin d’exécuter d’autres tâches si besoin est.

L’employeur s’entretiendra alors avec un représentant du travailleur et ces deux acteurs collaboreront afin de remédier à la situation. Advenant un désaccord entre ceux-ci, les parties impliquées pourront se tourner vers la CNESST pour demander l’intervention d’un de ses inspecteurs. Il est à noter qu’en principe, un travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus de travail.

LA LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

La CNESST nous indique que l’employé qui ressent des symptômes associés à la COVID-19 devrait communiquer avec son employeur pour l’en informer. De plus, le Parlement fédéral a adopté un décret en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine en réaction à la COVID-19 qui vise à forcer l’auto-isolement des personnes entrant au Canada par voie aérienne et maritime ou présentant des symptômes de la COVID-19. Les peines maximales comprennent une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois. À l’interne, l’employé qui refuse de se conformer peut être avisé par son employeur qu’il s’expose à des mesures administratives ou disciplinaires.

Bien que ce texte ne soit qu’un léger survol des normes entourant la santé et la sécurité au travail, il serait judicieux de consulter un professionnel du droit pour toute question relative au retour au travail ou de visiter site web de la CNESST à l’adresse suivante: www.cnesst.gouv.qc.ca.

Shawn Foster

Étudiant en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval