La mairesse Diane Aubut.

Une mesure rétrograde

ÉDITORIAL / À l’heure où plusieurs conseils municipaux se tournent vers la télédiffusion ou la webdiffusion de leurs séances, il y a encore des municipalités qui décident d’empêcher quiconque, y compris les représentants des médias, de filmer ou d’enregistrer ces assemblées publiques. C’est le cas maintenant de Sainte-Anne-de-la-Pérade, où les élus semblent ne pas comprendre le caractère public de l’institution qu’ils représentent.

La Municipalité, rappelons-le, vient d’adopter un règlement interdisant tout enregistrement des séances publiques dans le but, dit-on, de respecter un certain décorum. Le règlement en question prévoit que tout membre du public qui assiste à une séance du conseil ne peut filmer, photographier ou enregistrer à l’intérieur du lieu où se tient la séance du conseil et l’usage de tout appareil photographique, de caméra vidéo, de caméra de télévision, de téléphone cellulaire, de tablette, d’ordinateur ou autre est prohibé.

À ce point-là, aussi bien faire les réunions du conseil dans le sous-sol de la mairesse. En prenant soin de bien fermer les stores.

En voulant éviter des prétendus débordements par des citoyens, le conseil de Sainte-Anne-de-la-Pérade vient entraver le travail des journalistes, des photographes et des caméramans qui représentent les différents médias de la région. C’est là que le bât blesse.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), par la voix de sa section Mauricie–Centre-du-Québec, a rapidement dénoncé cette décision. Comme elle le fait chaque fois que survient un geste de la sorte. Les journalistes qui couvrent les assemblées dans des municipalités qui adoptent des règlements rétrogrades concernant l’interdiction de filmer ou d’enregistrer se retrouvent incapables de faire leur travail normalement et d’informer adéquatement la population.

Pire, en agissant ainsi, la Municipalité s’en prend au caractère public des assemblées du conseil. Ce n’est plus vrai que ce sont uniquement les citoyens qui se rendent passivement à l’hôtel de ville ou au centre communautaire qui doivent être informés de ce qui s’y passe. Les moyens de communication ont évolué et force est de constater que Sainte-Anne-de-la-Pérade va à contre-courant d’une tendance vers l’ouverture.

Avec les trois principales villes de la Mauricie qui auront maintenant leurs séances du conseil disponibles intégralement et en direct sur le web ou à la télévision communautaire, on pensait qu’il allait devenir plus gênant pour un conseil municipal de refuser la prise d’images par des caméras de télévision ou la présence de journalistes à leurs assemblées. La démarche était à la mode il y a une quinzaine ou une vingtaine d’années.

Le vent a eu le temps de tourner. On se tourne maintenant vers la transparence et l’ouverture totales par la diffusion des assemblées publiques. Les moyens étant maintenant disponibles et facilement accessibles, ce n’est plus qu’une question de volonté politique.

Visiblement, la mairesse Diane Aubut ne partage pas cette vision.

Pourtant, elle et ses acolytes du conseil devraient être prudents. L’interdiction de filmer ou d’enregistrer a été testée devant les tribunaux, notamment dans l’arrêt Dumesnil c. Saint-Sulpice, en 1984. Elle a aussi fait l’objet de plaintes au Conseil de presse qui, jusqu’à la révision de son règlement interne, accueillait des plaintes qui pouvaient être destinées à des défendeurs autres que des médias ou des journalistes.

En 2017, le Conseil de presse avait d’ailleurs blâmé sévèrement la Ville de L’Ancienne-Lorette pour entrave à la liberté de presse après l’adoption d’un règlement semblable. Une décision allant dans le même sens avait été rendue dans un dossier impliquant la Municipalité des Cèdres, en Montérégie.

Refuser l’accès à une séance publique ou empêcher les journalistes de faire leur travail ne représente ni plus ni moins qu’une forme de déni de la démocratie.

On peut mettre bien des choses sur le dos de la volonté de respecter le décorum. Mais le respect de la démocratie et du droit du public à l’information importent davantage.