Jonathan Bettez

Un recours civil qui était inévitable

ÉDITORIAL / La poursuite de 10 millions $ intentée par la famille de Jonathan Bettez contre la Sûreté du Québec, contre des policiers chargés de l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher et contre la procureure générale du Québec n’a rien de vraiment surprenant. Elle était inévitable depuis le 12 octobre dernier, alors que le juge Jacques Lacoursière avait blanchi Jonathan Bettez des accusations en lien avec de la pornographie juvénile qui pesaient contre lui.

Même si ce recours est à la fois prévisible et légitime, il risque de raviver la colère que le public a maintes fois manifestée tout au long des procédures au criminel contre Jonathan Bettez, alors considéré comme principal suspect dans l’affaire Cédrika Provencher.

Lorsqu’il a blanchi Jonathan Bettez des dix accusations auxquelles il faisait face, le juge Lacoursière a aussi livré une charge sans précédent contre les policiers qui avaient mené l’enquête. Il avait notamment conclu que les éléments de preuve recueillis contre Bettez par les policiers lors des fouilles et des perquisitions avaient été obtenus de façon abusive, qualifiant même d’«expédition de pêche» la cueillette de preuves et employant des termes comme «violation grave des droits fondamentaux» ou encore «erreur flagrante de la part des policiers».

En somme, selon le juge, les policiers ont fait un travail tout croche dans leur enquête. Les éléments de preuve recueillis dans l’affaire de pornographie juvénile n’étaient pas admissibles parce qu’ils l’ont été en violation de la Charte canadienne des droits et libertés. Le verdict d’acquittement, faute de preuves suffisantes et admissibles, était inévitable.

La poursuite au civil l’est tout autant. Jonathan Bettez et sa famille ont tout ce qu’il faut, dans le jugement d’octobre dernier, pour justifier leur recours au civil. Ils allèguent que la Sûreté du Québec a entraîné la déconfiture de l’entreprise familiale et leur a fait vivre un véritable calvaire, en plus de reprocher aux policiers d’avoir tout mis en œuvre pour que la population croie que Jonathan Bettez était un pédophile et un meurtrier.

Il est vrai que la démarche de la SQ laisse perplexe. L’ouverture de l’enquête pour pornographie juvénile pouvait avoir pour but d’alimenter l’enquête sur la disparition et le meurtre de Cédrika Provencher, mais la justification était mince et les moyens démesurés.

On peut penser ce qu’on veut de Jonathan Bettez. Beaucoup de citoyens ont déjà une opinion bien tranchée sur lui. Mais le fait est qu’il n’a jamais été accusé de quoi que ce soit en lien avec l’affaire Cédrika Provencher. L’enquête et les accusations en lien avec la pornographie juvénile n’étaient fondées que sur de la spéculation et les opérations de perquisition n’avaient pas été autorisées par un juge mais plutôt justifiées par l’«urgence» présumée de la situation. Cet épisode, rappelons-le, était contemporain à la découverte des ossements de Cédrika.

On ne saura peut-être jamais si Jonathan Bettez avait ou non un lien avec la disparition de Cédrika. Les policiers n’ont pas été en mesure d’en faire la démonstration. Dans cet autre dossier de pornographie juvénile, le travail des enquêteurs a été bâclé. Même le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait jugé plus sage de ne pas porter la décision en appel, surtout après la fusillade en règle servie par le juge Lacoursière.

Notre système de justice est ainsi fait. Avec ses forces et ses failles.

Et puisqu’on parle de failles, la poursuite civile de la famille Bettez devrait permettre de les mettre en relief. Même si les procédures risquent de s’étirer dans le temps et de coûter cher à l’État, elles forceront un sérieux examen de conscience de la part de la Sûreté du Québec. Pourrait-on aller jusqu’à espérer une enquête publique sur les techniques utilisées par les enquêteurs ou sur le processus de prise de décision du DPCP? L’idée est loin d’être farfelue.

Dans le cas du procès au civil, il sera intéressant de voir si l’indignation du juge au criminel sera partagée par un confrère au civil. Et si c’est le cas, il faudra aussi voir si cette atteinte à la réputation de Jonathan Bettez et de sa famille vaut 10 millions de dollars.