François-Philippe Champagne (à gauche) et Daniel Cournoyer.

Un problème plus moral que légal

ÉDITORIAL / Rien n’empêche un conseiller municipal d’occuper une fonction d’attaché politique pour un député. C’est vrai. Sur le plan légal, il n’y a aucun problème. Sur le plan éthique, les problèmes potentiels peuvent facilement être évités. Mais sur le plan des perceptions, ça peut poser problème.

De toute évidence, le double emploi du conseiller Daniel Cournoyer fait beaucoup jaser à l’hôtel de ville de Trois-Rivières. Le représentant du district de Sainte-Marthe vient d’être embauché comme attaché politique pour le député de Saint-Maurice – Champlain à la Chambre des communes, François-Philippe Champagne. Essentiellement, son travail en sera un de représentation, le ministre souhaitant avoir une antenne dans la portion trifluvienne de sa circonscription, soit les secteurs de Saint-Louis-de-France et de Sainte-Marthe.

Daniel Cournoyer semble avoir pris toutes les précautions avant d’accepter le poste. Il a vérifié avec le service des affaires juridiques de la Ville, a bien relu son code d’éthique des élus municipaux, a demandé un avis juridique du gouvernement fédéral. Les feux semblent au vert à peu près partout.

Mais il y a peut-être un autre test que le conseiller aurait dû faire. Celui de l’examen de conscience. Si le fait d’occuper un poste politique pour un gouvernement autre que celui pour lequel il est élu donne lieu à un certain malaise parmi les autres membres du conseil, c’est peut-être qu’il y a un problème. Un problème qui n’a pas de numéro d’article, pas de jurisprudence. C’est un problème lié à la perception.

S’il y a un malaise, ça devrait susciter un questionnement, ou au moins une préoccupation, chez le principal intéressé. Devant une situation comme celle qui se présente, les citoyens peuvent, avec raison, avoir de la difficulté à savoir quel chapeau porte Daniel Cournoyer. Le cumul de fonctions, comme l’observe avec justesse le directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau, apporte une certaine ambiguïté lorsque vient le temps de distinguer quels intérêts la personne sert.

Bien sûr, Daniel Cournoyer n’est pas le premier à se retrouver dans une telle situation. À Rivière-du-Loup, le conseiller André Beaulieu est devenu attaché politique pour le député provincial de Rivière-du-Loup-Témiscouata. À Dolbeau-Mistassini, le conseiller municipal Stéphane Gagnon s’est joint à l’équipe de la députée de Roberval, Nancy Guillemette. À Saint-Constant, le conseiller Sylvain Cazes occupe la même fonction pour la députée d’Huntingdon. Fait intéressant à noter, le conseiller s’est défendu d’être en situation de conflit d’intérêts en invoquant le fait que sa patronne n’était pas ministre et qu’elle était députée d’une circonscription qui n’englobe pas la ville de Saint-Constant. «Je n’aurais pas pu être attaché politique dans Sanguinet», a déclaré le conseiller municipal. Sanguinet est la circonscription où se trouve Saint-Constant.

Daniel Cournoyer ne peut pas en dire autant. Son patron est ministre et il représente une circonscription qui englobe deux secteurs – environ 15 000 électeurs – de Trois-Rivières.

Un autre problème, c’est que le travail de représentation de M. Cournoyer dépasse les limites de Saint-Maurice – Champlain. On l’a vu représenter François-Philippe Champagne à l’UQTR plus tôt cette semaine. Il a aussi pris part à une activité de l’Association des cardiaques de la Mauricie. Qui plus est, le conseiller représente la Ville de Trois-Rivières à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Au conseil d’administration de cet organisme, il siège avec Michel Angers, Paul Labranche, Luc Dostaler et Guy Simon, tous des maires qui représentent une municipalité située dans Saint-Maurice – Champlain.

Même avec la meilleure volonté du monde de montrer patte blanche et de se retirer des prises de décisions où le double emploi pourrait être problématique, Daniel Cournoyer s’est lui-même placé dans une situation inconfortable. Légale, certes, mais moralement équivoque.