Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l'Union des municipalités du Québec.

Un pas vers la diversification

ÉDITORIAL / Le nouveau pacte fiscal que vient de conclure le gouvernement Legault avec les municipalités ouvre enfin la porte à certaines mesures de diversification des revenus des municipalités. Timidement. Mais l’intention y est et c’est une porte dans laquelle le monde municipal doit s’assurer de garder un pied dans cet entrebâillement pour que des mesures encore plus significatives soient déployées en ce sens.

Le nouveau pacte fiscal prévoit enfin le transfert de la croissance d’un point de la TVQ aux municipalités, ce qui représente une somme de 660 millions de dollars sur cinq ans. Les municipalités exigeaient depuis longtemps le transfert d’un point de TVQ mais finalement, ce à quoi le gouvernement consent, c’est le retour d’une somme équivalant aux intérêts sur un point de TVQ. La mesure a tout de même été accueillie favorablement par l’Union des municipalités du Québec et par la plupart des villes qui en font partie, dont Trois-Rivières et Shawinigan.

Les villes voient dans cette mesure une réelle possibilité de se sortir du modèle selon lequel l’essentiel des revenus provient de la taxe foncière, un modèle jugé archaïque. C’est en vertu de ce modèle que les villes et les municipalités multiplient les projets de développement qui, souvent, favorisent l’étalement urbain. On veut développer pour que ça construise parce qu’au bout du compte, ça va rapporter des revenus additionnels en taxes foncières. C’est le règne de l’assiette fiscale.

On comprend bien le caractère suranné de ce modèle axé sur le développement dans un contexte où on est de plus en plus conscient de l’impact de ces activités sur l’environnement et le climat. Un modèle qui repose sur la valeur des propriétés n’est certainement pas ce qu’il y a de plus souhaitable pour densifier la population dans les zones urbaines ou pour déployer des systèmes de transport collectif efficaces.

Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, disait voir dans ce transfert une source de revenus indépendants et pérennes, qui offre de nouvelles perspectives de développement économique pour les municipalités. Ce que ça leur permet, aussi, c’est d’absorber plus aisément une part des responsabilités qui leur sont traditionnellement dévolues et celles qui sont pelletées dans leur cour.

Bien sûr ce n’est pas encore exactement ce que souhaitaient les municipalités, mais c’est un premier pas dans la bonne direction. Le gouvernement, s’il veut vraiment donner un peu d’air aux villes, devra envisager le versement d’une portion plus significative de la taxe de vente. Il pourrait aussi en profiter pour envisager de payer la totalité des paiements tenant lieu de taxes pour les immeubles gouvernementaux.

Les villes essuient des pertes importantes en n’étant pas compensées pour ces immeubles. Québec se comporte en propriétaire privilégié en ne payant pas, la plupart du temps, la pleine valeur des taxes foncières en fonction de l’évaluation des immeubles en question. Pour la seule région de la Mauricie, le non-versement des paiements tenant lieu de taxes représente des pertes fiscales de près de 6 millions $ pour les municipalités. À Trois-Rivières seulement, c’est autour de 3 millions $ annuellement. On ne tolérerait pas un tel laxisme des propriétaires d’immeubles non gouvernementaux; Québec doit donner l’exemple.

Et quand on y pense, le versement des intérêts sur un point de TVQ est une bonne affaire pour le gouvernement du Québec. En vertu de ce programme, Trois-Rivières recevra environ 1,1 million $, ce qui est largement inférieur à la valeur des compensations d’impôts non payées.

Et comme il est question de diversification des revenus, il faut saluer cette volonté du maire de Shawinigan de reprendre le plaidoyer en faveur du versement de redevances pour les barrages d’Hydro-Québec sur la rivière Saint-Maurice. Un jour, peut-être, le gouvernement et la société d’État se rendront compte de la profonde injustice qu’ils causent à une région comme la Mauricie. Ou du vol qu’ils y commettent effrontément.