Martin Francoeur
Le Nouvelliste
Martin Francoeur

Un baume pour les victimes

ÉDITORIAL / Le jugement tant attendu de la Cour d’appel du Québec dans le dossier de la pyrrhotite vient certainement apporter une bonne dose de soulagement chez les victimes. Mais s’il y a lieu, pour elles, de se réjouir, il est aussi de mise de se croiser les doigts pour ne pas que SNC-Lavalin demande à la Cour suprême la permission de revoir cette décision.

La compagnie, qui vient d’essuyer non pas un mais bien deux revers dans ce dossier, devrait d’ailleurs se garder une petite gêne avant d’envisager un autre appel. Il en va de la responsabilité sociale d’une entreprise qui, doit-on le rappeler, est en pleine reconstruction d’intégrité et de crédibilité.

Après plusieurs atermoiements, la décision de la Cour d’appel est finalement tombée lundi. L’attente en valait peut-être la peine parce que le jugement phare de plus de 350 pages, qui vient trancher les quelque 65 questions en litige, est particulièrement étoffé. Non seulement les juges François Pelletier, Lorne Giroux et Guy Gagnon confirment le jugement de première instance rendu par le juge Michel Richard en juin 2014, mais à plusieurs égards, ils le bonifient.

Les arrêts, au nombre de 769, sont regroupés dans 68 documents. Le travail est colossal et à la hauteur de la cause elle-même, qui constitue un cas unique dans les annales judiciaires du Québec. Il suffit de considérer qu’il a fallu huit semaines d’auditions, entre octobre 2017 et mai 2018, pour comprendre le degré de complexité de l’affaire soumise à la Cour d’appel.

Pour le moment, SNC-Lavalin refuse de dire si elle portera cette cause en Cour suprême. Il faut d’abord prendre connaissance des arrêts et de leurs impacts. Parce que dans les faits, le jugement est exécutoire et il confirme la proportion de responsabilité de l’entreprise à 70 % des indemnisations totales de 196 millions $ initialement accordées. Si elle veut contester la décision de la Cour d’appel, la compagnie devra faire la démonstration que cette demande revêt un intérêt national ou qu’il s’agit d’une affaire importante pour le public.

Ce n’est pas gagné, mais la possibilité théorique est toujours là. Et c’est ce qui empêche les demandeurs de toucher les montants auxquels ils ont droit, montants qui se trouvent bonifiés en raison des intérêts courus – environ 37 % – depuis le jugement de première instance. Les indemnités auxquelles les victimes ont droit avaient été établies dans ces jugements.

Maintenant, il faudrait que SNC-Lavalin trouve des failles encore inexplorées, des fissures dans ce jugement pour le soumettre avec succès à la Cour suprême.

Il faut toutefois espérer que l’entreprise renonce à cette possibilité. Pas tant pour des considérations juridiques, mais pour des considérations humaines.

Les victimes dans ce dossier vivent un enfer depuis plusieurs années. Le drame de la pyrrhotite a pris différentes formes: dépressions, faillites, divorces, suicides. Les dirigeants de n’importe quelle compagnie qui se respecte devraient, même si une ultime fenêtre juridique s’ouvre à eux, prendre en considération ce triste portrait.

C’est le cri du coeur qu’a lancé lundi le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Alain Gélinas. Son prédécesseur, Yvon Boivin, abondait dans le même sens: il serait immoral et inacceptable que SNC-Lavalin s’adresse à la Cour suprême. Difficile de ne pas lui donner raison.

Il convient certainement de souligner, enfin, le travail colossal accompli par la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite au fil des ans et particulièrement depuis le début des procédures judiciaires. Le boulot n’est pas terminé, puisque l’organisme doit poursuivre le combat sur d’autres fronts que celui de la justice.

Heureusement, le jugement déposé lundi, en plus de mettre un peu de baume sur les plaies des victimes actuelles, vient aussi donner beaucoup d’espoir aux victimes de la deuxième vague, dont la cause est toujours pendante.

La région entière a hâte de tourner la page. Autant que les victimes ont hâte de toucher les indemnisations auxquelles elles ont droit.