Taxes à Trois-Rivières: en combien de versements?

La Ville de Trois-Rivières s’apprête à adopter son budget pour l’année 2018. Avec l’adoption du budget arrive inévitablement l’adoption du règlement sur les taxes. Avec le règlement sur les taxes arrive invariablement une hausse. Et deux dates d’échéance pour le paiement.

La grande question qui se pose, ces jours-ci à l’hôtel de ville, est celle qui concerne le nombre de versements qu’on permettra. Depuis la fusion, les contribuables trifluviens pouvaient payer leurs taxes municipales en deux versements, pas plus. Il y a bien eu, pendant quelques années, ce contrat donné à une entreprise privée, Centrale Taxes, pour permettre l’étalement des paiements ou l’accumulation de fonds dans un compte en fidéicommis. Mais cette possibilité n’aura fait que passer, en partie due au fait qu’il fallait s’inscrire auprès de ce fournisseur externe et que le processus n’était pas très invitant.

En 2014, Centrale Taxes a mis fin au service parce que, disait-on, il y avait un nombre insuffisant d’inscriptions à Trois-Rivières.

Ce n’est pas d’hier qu’on parle d’augmenter le nombre de versements permis pour le paiement des taxes. L’ancienne Ville de Trois-Rivières permettait trois versements. Mais en 2002, on s’en était remis à la pratique en cours dans une majorité des villes fusionnées et on avait fixé à deux le nombre de versements. En 2007, la question avait été soulevée mais on avait préféré demeurer à deux versements, principalement pour des questions de rentabilité, disait-on. La Ville tenait aux revenus d’intérêts générés par le placement des sommes perçues en taxes foncières.

En 2013, l’ancien parti politique municipal Force 3R en avait fait un engagement électoral, tout comme la candidate à la mairie Sylvie Tardif. Elle avait même chiffré cet engagement à 195 000 $ et estimait que cela permettrait de donner un peu de répit aux contribuables.

Plus récemment, c’est le maire Yves Lévesque qui avait fait du paiement en trois versements un de ses rares engagements de la dernière campagne électorale. Il le justifiait par le fait que plusieurs citoyens l’interpellaient sur ce sujet et reprenait les mêmes paroles que son ex-adversaire, indiquant que cela allait donner «un peu de répit» aux citoyens. 

Il faut dire, aussi, que Trois-Rivières fait maintenant partie d’un petit peloton de villes qui, au Québec, se limitent à deux versements pour permettre aux contribuables d’acquitter leur compte de taxes. Sherbrooke permet quatre versements, Lévis aussi – mais il est possible d’aller jusqu’à douze –, Longueuil quatre, Drummondville et Shawinigan trois. Certaines villes, comme Québec, maintiennent le paiement en deux versements mais offrent la possibilité aux citoyens de s’inscrire aux paiements préautorisés et d’ainsi transformer l’acquittement des taxes en mensualités.

En campagne électorale, le maire Lévesque rappelait qu’il y avait un coût rattaché à l’étalement du paiement des taxes. Il estimait ces pertes – principalement des intérêts en moins – entre 250 000 $ et 350 000 $. Mais ce ne sont certainement pas tous les contribuables qui se prévaudraient d’un ou de deux versements additionnels. Beaucoup de citoyens qui ont les moyens de le faire veulent acquitter leurs taxes au plus vite. 

Et puis même si c’était le cas, on peut rappeler qu’au cours des dix dernières années, de 2007 à 2016, la Ville a réalisé des surplus dépassant les 100 millions $. Cent millions quatre cent mille, pour être plus exact. On peut bien se permettre une légère perte d’intérêts pour «donner un peu de répit» aux contribuables qui en auraient besoin.