Même s’ils auront droit à une baisse de leur compte de taxe scolaire, les contribuables de la Mauricie paieront tout de même trois fois plus que les contribuables des Laurentides.

Taxe scolaire ou taxe colère?

ÉDITORIAL / Les contribuables de la Mauricie ont de bonnes raisons d’être en colère à la suite de l’adoption, à l’Assemblée nationale, du projet de loi 166 sur la réforme du système de taxation scolaire. Même s’ils auront droit à une baisse de leur compte de taxe scolaire, ils paieront tout de même trois fois plus que les contribuables des Laurentides. L’équité intrarégionale, défendue par le gouvernement libéral, est une catastrophe.

Il faut donner raison à la Coalition avenir Québec qui continue de dénoncer l’injustice flagrante dont sont victimes les contribuables de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Plus tôt cette semaine, la CAQ faisait remarquer que le propriétaire d’une résidence moyenne à Sainte-Anne-de-la-Pérade payera environ 700 $ de taxes scolaires annuellement à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy. À moins de vingt minutes de là, un contribuable de Deschambault-Grondines avec une maison moyenne payera 300 $ de taxes scolaires à la Commission scolaire de Portneuf.

Le problème, avec le projet de loi adopté le 27 mars dernier, c’est qu’il propose un alignement des taxes scolaires d’une région sur le taux effectif le plus bas dans les différentes commissions scolaires de ce territoire. Le gouvernement avait comme objectif de gommer les inégalités dans une même région. L’opération a un coût: 672 millions $.

Évidemment, l’opération est très avantageuse pour certaines régions. Mais en Mauricie, comme il n’y a que deux commissions scolaires, il n’y avait pas de grandes disparités observables. Ce qu’on retient, surtout, c’est que le taux de taxation s’établit maintenant à 31 cents par tranche de 100 $ d’évaluation, partout dans la région. La baisse est de 72 $ pour les contribuables résidant sur le territoire de la CS du Chemin-du-Roy et de 75 $ pour ceux de la CS de l’Énergie. Sur la rive sud, les contribuables de la Riveraine payeront 82 $ de moins que l’année dernière.

Dans certaines régions, les baisses sont beaucoup plus substantielles. Dans les Laurentides, le propriétaire d’une résidence moyenne a droit à une baisse de taxes de 359 $. En Outaouais, elle est de 311 $.

Le taux de taxation de 0,31 $ en Mauricie est parmi les plus élevés au Québec. Dans la région de la Capitale-Nationale, ce taux est de 0,13 $. En Abitibi-Témiscamingue, il est de 0,137 $ par tranche de 100 $. Dans les Laurentides, il baisse à 0,105 $. Ces trois régions, rappelons-le, sont pourtant limitrophes de la Mauricie. Et comme si ce n’était pas assez injuste, il faut aussi rappeler qu’en Mauricie, les taxes scolaires avaient augmenté de plus de 50 % au cours des cinq dernières années.

La CAQ, qui talonne le gouvernement sur cette question d’iniquité, propose d’uniformiser le taux de taxation à 0,10 $ par tranche de 100 $ l’échelle du Québec. En termes de coûts, cela représenterait le double de la mesure adoptée par les libéraux. Le problème avec les coûts liés à un aplanissement, c’est que les sommes ainsi consacrées par le gouvernement pour absorber les pertes ne sont pas consacrées à la réussite des élèves ou aux services qu’ils reçoivent.

Interpellé par le chef de la CAQ il y a quelques jours, le premier ministre n’a pas répondu directement à la question visant à savoir pourquoi la Mauricie était ainsi désavantagée. Il a simplement répété qu’avec le projet de loi 166, les taxes scolaires de tout le monde allaient baisser. C’est un peu simpliste.

On n’a pas vraiment entendu les députés libéraux de la Mauricie sur ce sujet. Seule la ministre Julie Boulet, lorsqu’elle a été interpellée par le député Donald Martel en février dernier, a osé espérer que la régionalisation des taux de taxation scolaire ne constituait qu’un «premier pas». Elle affirmait alors que la loi n’était pas encore adoptée, que les travaux en commission parlementaire n’étaient pas terminés. Et que les députés de la région comprenaient les enjeux et allaient faire la bataille eux aussi.

Maintenant, la loi est passée. Les travaux sont terminés.

Et on cherche encore la fameuse bataille qu’auraient menée les cinq députés de la Mauricie.