À la suite de ce procès, il serait pour le moins étonnant de voir la Couronne porter le verdict en appel, à moins d’autres éléments de preuve.

Seul verdict possible

Après neuf jours d’âpres délibérations, le jury dans le procès des accusés de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic a rendu son verdict. Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie sont acquittés des lourdes accusations qui pesaient contre eux. Dans les circonstances et compte tenu de l’impossibilité d’établir une preuve hors de tout doute raisonnable, il s’agit du seul verdict possible.

Le juge Gaétan Dumas avait donné une bonne indication de l’issue probable de ce procès. Il a répété que la preuve dans ce dossier était pour le moins assez faible. Or, les accusations de négligence criminelle sont très graves et peuvent être lourdes de conséquences pour un accusé. En contrepartie, la preuve se doit donc d’être solide parce que la démonstration de cette négligence, tous les juristes en conviennent, n’est vraiment pas une chose facile à établir.

Dans le cas d’une négligence ayant entraîné la mort, il est essentiel d’illustrer que les auteurs ont agi sans discernement, de manière irréfléchie, désordonnée et désorganisée, sans se soucier des conséquences de leurs actes. En somme, tout le contraire d’un bon père de famille qui effectue son boulot de manière honnête en respectant les consignes de son employeur.

Bien sûr, il peut être légitime de croire que justice n’a pas été rendue pour certains. Il est effectivement ardu de penser qu’il y a eu un accident en 2013 qui a coûté la vie à 47 innocentes victimes et que personne ne soit reconnu coupable. Les employés de la funeste compagnie Montréal, Maine & Atlantic (MMA) auraient-ils pu être plus prudents et déployer plus d’efforts pour sécuriser le convoi ferroviaire à Nantes avant sa folle descente vers Lac-Mégantic? À vous de juger. Si oui, cela n’en fait pas des criminels pour autant.

Les membres du jury ont effectué un travail exemplaire. Ils se sont acquittés de leur devoir avec patience et minutie. C’est sans doute ce qui leur a permis de sortir de l’impasse dans laquelle ils se sont retrouvés cette semaine. L’expérience, l’assurance et les encouragements du juge Dumas leur ont été salutaires. On ne saura sans doute jamais pourquoi ils lui ont réclamé un dictionnaire. Peut-être voulaient-ils justement vérifier le sens et toute la portée du mot « négligence ». Encore une fois, ce jury fournit l’exemple à quel point il est capital de voir la justice rendue par ses pairs.

À la suite de ce procès, il serait pour le moins étonnant de voir la Couronne porter le verdict en appel, à moins d’autres éléments de preuve. Il lui importait de faire la démonstration de la culpabilité des accusés. Les avocats de la défense ont ainsi vite compris que le témoignage de leurs clients devenait inutile. Me Thomas Walsh a d’ailleurs mentionné que ce procès n’aurait pas dû avoir lieu.

À vrai dire, les vrais responsables de cette tragédie n’ont jamais été inquiétés. Au premier chef, il s’agit du propriétaire de cette compagnie de broche à foin qui a profité du laxisme des autorités pour instaurer une culture d’entreprise discutable. 

Les divers gouvernements qui se sont succédé à Ottawa depuis les années 1980 ont aussi leur part de responsabilité en ayant permis la déréglementation des activités ferroviaires et l’autorégulation des compagnies. L’État a un rôle de surveillance à jouer et ne doit pas leur céder un pouce.

Pour que justice soit pleinement rendue, les gouvernements ont maintenant l’obligation de construire une voie de contournement afin d’exclure à jamais les trains de Lac-Mégantic.