Mélanie Joly

Quand tombent les règles du jeu

Invraisemblable. C'est peut-être un des premiers mots qui vient à l'esprit quand on prend connaissance de la nouvelle politique fédérale sur le secteur culturel canadien présentée jeudi par la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly. Surtout quand on s'intéresse à cette entente particulière avec le géant Netflix. Une entente qui démontre non seulement qu'il est possible pour une grande entreprise étrangère d'échapper aux obligations fiscales canadiennes, mais qui démontre surtout qu'il est possible, pour un gouvernement fédéral, de plier devant des gros joueurs de l'industrie du numérique.
Plier, le mot est faible. C'est de l'à-plat-ventrisme pur et simple.
Le gouvernement fédéral accorde tout un traitement de faveur à cette multinationale en l'exemptant de payer des taxes et des impôts et en concluant plutôt avec elle une entente particulière par laquelle elle «compensera» ce non-assujettissement par un engagement d'investir 500 millions $ sur cinq ans dans des productions originales au Canada. 
Peut-être qu'il y a là l'ombre d'une bonne nouvelle pour l'industrie canadienne du cinéma et de la télévision. Mais peut-être que non. On ne sait pas exactement de quelle façon se concrétisera l'engagement de Netflix, notamment quant au contenu francophone. Oui, une telle entente risque de faire travailler des artisans de l'industrie, mais est-ce que cela contribuera réellement au rayonnement du savoir-faire québécois ou canadien en matière de cinéma ou de télévision? 
Ottawa a beau se réjouir de l'injection de 500 millions $ dans l'industrie de la création culturelle, mais dans les faits, les créateurs canadiens n'auront aucun mot à dire sur les choix que fera Netflix. 
Il apparaît clair que le montant d'un demi-milliard de dollars que Netflix devra verser est inférieur à ce que l'entreprise aurait normalement dû verser en taxes et en impôts si elle s'était comportée en honnête citoyen corporatif. Ou simplement si elle avait dû respecter les règles du jeu qui prévalent pour des milliers d'autres entreprises qui font affaire au Canada.
Il y a là une brèche que s'empresseront d'emprunter les autres géants du numérique comme Facebook, Google, Spotify ou Amazon. Et il y a certainement là une inquiétante source de frustration pour les fournisseurs de contenu québécois et canadiens. Pourquoi faudrait-il payer la TPS et la TVQ sur un forfait Tou.tv ou sur un film disponible sur Illico, mais en être exempté pour un abonnement à Netflix? C'est un non-sens. 
La ministre Joly et le gouvernement Trudeau semblent n'avoir eu qu'une seule motivation en présentant cette stratégie fortement orientée sur le numérique: celle de respecter à tout prix sa promesse de ne pas hausser le fardeau fiscal de la classe moyenne. Allons donc! N'importe quel utilisateur de Netflix n'aurait même pas remarqué le prélèvement d'une taxe de vente sur les produits et services de quelques dizaines de sous par mois! Et s'il l'avait remarquée, il l'aurait payée sans rechigner.
Le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, n'a pas été tendre envers l'annonce faite jeudi par son homologue fédérale. Il a bien raison de dénoncer l'iniquité dont sont victimes les plateformes canadiennes, l'absence de quotas précis de contenu francophone et l'établissement d'un dangereux précédent.
Qui plus est, Québec se retrouve maintenant dans le flou en ce qui a trait à la perception de sa propre taxe de vente, ne sachant même pas si l'entente entre Ottawa et Netflix exclut toute possibilité de taxation par les provinces. 
Gouverner par ententes particulières et par simples actes de foi, ce n'est certainement pas une bonne idée. Provoquer délibérément une iniquité entre des joueurs d'une même industrie, c'est honteux. Cautionner l'évasion fiscale et le non-prélèvement de taxes à la consommation, c'est proprement scandaleux.