On est loin de l’«Act of God»

ÉDITORIAL / Intéressante, cette idée de demander au gouvernement de renégocier une clause enchâssée dans un décret de 2014 concernant le contrat de fourniture d’électricité qui lie Hydro-Québec et Alcoa. La fameuse clause 20.4 de cette entente prévoit que l’entreprise peut se soustraire à ses obligations de production dans un cas de force majeure.

Un «Act of God», comme on appelle souvent ces situations imprévisibles ou accidentelles. Parce qu’en adoptant une définition très élastique de la force majeure, comme l’a fait le gouvernement, on intervient directement dans le rapport de force et on favorise inévitablement la partie patronale.

Le Syndicat des Métallos avait déjà dénoncé cette situation. Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale également. Jeudi, c’est le député solidaire d’Hochelaga-Maisonneuve, Alexandre Leduc, qui est revenu à la charge. Il a demandé au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles d’intervenir afin qu’Hydro-Québec revoie l’entente conclue avec ABI et retire la clause de «force majeure», qui suspend les obligations contractuelles de l’aluminerie vis-à-vis de la société d’État. Ces obligations découlent, on le sait, de l’entente par laquelle Hydro-Québec fournit de l’électricité à un tarif extrêmement avantageux aux alumineries. L’entente initiale avait été négociée en 2008, puis modifiée par décret en décembre 2014.

Le décret en question définit les cas de force majeure ou d’«Act of God» comme étant «tout évènement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle d’une partie qui retarde, interrompt ou empêche l’exécution totale ou partielle par cette partie de ses obligations en vertu du contrat». Le décret étend la définition des cas de force majeure aux conflits de travail, aux grèves et aux lock-out. On est loin des cas habituels et reconnus de force majeure comme une guerre, un tremblement de terre, une épidémie, un incendie, une explosion...

Le fait d’être aussi permissif dans la définition d’un «Act of God» procure un avantage indéniable à l’employeur. Un arrêt de travail provoqué par une décision de l’employeur permet donc à ce dernier d’échapper au paiement de l’électricité et des pénalités qui sont associées à la non-utilisation du bloc d’énergie consenti par Hydro-Québec.

À la rigueur, une grève pourrait être invoquée comme cas de force majeure. Les tribunaux ont même reconnu à plusieurs reprises qu’elle est en dehors du champ d’intervention habituel du débiteur d’une obligation. Mais un lock-out, difficilement. Parce que le débiteur de l’obligation est celui qui prend la décision d’arrêter la production. C’est surréaliste, pour reprendre le terme utilisé par le député Leduc.

Ces derniers jours, on a confirmé que depuis le déclenchement du lock-out, en janvier 2018, le conflit a coûté 165 millions $ de dollars aux contribuables québécois, justement parce que la compagnie n’a pas dû payer l’électricité qui lui est consentie. L’échappatoire se trouvait dans le décret de 2014.

Pour Québec solidaire, cela signifie qu’Hydro-Québec subventionne un lock-out qui met 1030 familles à la rue. Difficile de penser le contraire. S’il fallait qu’Alcoa doive respecter les obligations initiales, elle serait probablement moins encline à laisser s’éterniser un conflit comme elle le fait présentement. Les pressions financières sont au cœur du rapport de force entre les parties.

Elles auraient sans doute plus de poids que n’importe quelle hypothèse de règlement soumise aux deux parties par un ministre du Travail. Tant mieux si cette initiative de Jean Boulet devait permettre d’avancer, mais il est bien plus tentant de donner raison à ceux qui affirment que l’intervention du gouvernement devrait se situer bien davantage dans la modification et la renégociation de contrats.

En septembre dernier, alors qu’il était en pleine campagne électorale, François Legault aurait dit aux représentants syndicaux de l’ABI qu’un contrat, ça se brise, ça se renégocie. S’il a vraiment dit ça, comme le prétend la partie syndicale, il pourrait passer de la parole aux actes.