François Legault, premier ministre du Québec

Les municipalités méritent respect

ÉDITORIAL / Mais d’où vient donc cet élan d’autoritarisme et de paternalisme du gouvernement de François Legault envers les villes et les municipalités? Le coup de Jarnac qu’il vient de leur servir dans le contexte de la cession de bâtiments ou de terrains municipaux pour les besoins actuels ou futurs des centres de services scolaires est indigne d’un gouvernement et vient jeter beaucoup de discrédit sur la volonté de Québec de maintenir des relations saines avec le monde municipal.

Ça va discuter fort, jeudi à Montréal, à l’occasion de la rencontre du caucus des grandes villes de l’Union des municipalités du Québec. Les villes et les municipalités n’ont toujours pas digéré cette obligation, enchâssée dans le projet de loi qui continue de faire beaucoup de vagues, de céder des terrains pour que Québec puisse construire des écoles, sans aucune forme de compensation financière.

S’il convient, ici, de saluer la volonté apparente du gouvernement de construire de nouvelles écoles, il faut dénoncer cette attitude péremptoire dans une relation qui, pourtant, devrait en être une empreinte de respect. Un gouvernement entre ici dans les affaires qui relèvent d’un autre gouvernement, même si plusieurs seront tentés de rappeler la bonne vieille formule selon laquelle les municipalités sont des créatures du gouvernement du Québec.

Au lieu d’engager avec le monde municipal des discussions sur cette possibilité d’exiger des terrains pour construire des écoles, le gouvernement a préféré le faire par le biais d’un amendement-surprise dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 40. Et malgré la grogne du milieu municipal, le premier ministre a insisté sur le fait qu’il n’était pas question de renoncer à la loi 40.

Québec et les municipalités ne s’entendent pas sur la portée d’un article de loi datant de 1995 et qui permet aux municipalités de céder des terrains aux commissions scolaires pour construire des écoles. La présidente par intérim de l’UMQ rappelle plutôt que la loi prévoit que les municipalités «peuvent» donner gratuitement un terrain à une commission scolaire. Et non qu’elles ont le devoir de le faire.

Quoi qu’il en soit, le ministre Jean-François Roberge a invoqué des raisons d’efficacité pour passer outre l’absence de mécanique, les «négociations interminables» et les délais de cession des terrains en question.

Le refus du gouvernement Legault de compenser les villes financièrement pour l’acquisition de terrains aura certainement un impact sur les revenus des villes, qui devront nécessairement aller piger un peu plus d’argent dans la poche des contribuables. Déjà que les villes et les municipalités ne perçoivent pas la totalité des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles gouvernementaux qui se trouvent sur leur territoire, ça vient retourner le fer dans la plaie.

Dans tout ce dossier, Québec traite avec beaucoup de condescendance les gouvernements municipaux. François Legault accepterait-il qu’un palier de gouvernement supérieur – disons le fédéral – s’amène avec ses gros sabots pour imposer une infrastructure – disons un oléoduc – sans discuter avec le gouvernement de la province? Les provinces doivent-elles accepter sans rechigner que le fédéral veuille simplement accélérer un processus? Bien sûr que non.

La façon dont le gouvernement de la CAQ a imposé ce projet de loi 40 en s’aliénant les partis d’opposition, les parents, les commissions scolaires, les commissaires, les syndicats d’enseignants et maintenant les représentants du monde municipal, révèle une attitude autoritariste, voire despote, qu’on ne lui connaissait pas.

Le fait que le gouvernement de la CAQ ait été élu avec une forte majorité lui donne assurément les coudées franches pour gouverner. Mais entre les coudées franches et le poing sur la table, il devrait y avoir un juste milieu. Une majorité, si grande soit-elle, n’efface pas le respect que des gouvernements devraient avoir les uns envers les autres.