La députée conservatrice Cathay Wagantall.

Le débat n’était pas clos

ÉDITORIAL / Bien des candidats conservateurs, lors de la dernière élection fédérale, ont payé cher la valse-hésitation de leur chef Andrew Scheer sur la question de l’avortement. Plusieurs, dont ceux de la région, estimaient que le débat était clos et que cette question n’allait être ramenée ni par le chef ni par un simple député. Ils avaient tort. Le débat n’était pas clos. Une députée de la Saskatchewan veut maintenant relancer le débat.

Les adversaires politiques, les commentateurs et les électeurs eux-mêmes ont peut-être, finalement, eu raison de s’inquiéter de la position floue des conservateurs lors de la dernière campagne électorale.

La députée conservatrice Cathay Wagantall a présenté mercredi à la Chambre des Communes un projet de loi d’initiative parlementaire qui allait soi-disant favoriser l’égalité entre les sexes. Dans les faits, il s’agit plutôt d’un projet de loi qui vise à modifier le Code criminel afin de sanctionner les médecins qui pratiquent une interruption de grossesse fondée sur le sexe génétique de l’enfant à naître.

Le chef conservateur Andrew Scheer avait dû, lors de la campagne électorale, insister sur le fait que son parti n’allait pas rouvrir le débat sur l’avortement s’il était élu premier ministre. Il avait aussi ajouté qu’il allait voter contre toutes les mesures et les tentatives dans ce sens, même s’il n’a jamais été question d’empêcher des députés d’arrière-ban de présenter des projets de loi de leur choix.

C’est ce qu’a fait Cathay Wagantall. Députée de la très rurale circonscription de Yorkton-Melville, dans l’est de la Saskatchewan, elle n’en est d’ailleurs pas à sa première tentative en cette matière.

En 2016, elle avait présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-225, «Loi visant à protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître», qui avait pour but de modifier le Code criminel afin d’ériger en une infraction distincte le fait de blesser ou de tuer un fœtus lors de la perpétration d’une infraction contre une femme enceinte. Au fond, le projet de loi aurait eu pour effet de donner certains droits au fœtus, ce qui aurait pu menacer les droits constitutionnels des femmes et le droit à l’avortement.

Il y a un parallèle à faire entre les deux propositions de Mme Wagantall. Comme le projet de loi C-225, son projet de loi de cette semaine tente de faire passer en douce le fœtus au statut de personne.

Avant les deux interventions de Cathay Wagantall, d’autres projets de loi avaient aussi pour objectif de relancer le débat sur l’avortement. Un projet de loi (C-510) avait été présenté en 2010 par le député manitobain – et conservateur – Rod Bruinooge, qui voulait rendre illégal le fait de pousser une femme à se faire avorter. En 2007, le conservateur albertain Ken Epp présentait le projet de loi C-484, qui avait pour but de reconnaître des droits au fœtus, ce qui constituait une façon indirecte d’ouvrir la porte à la recriminalisation de l’avortement. Une motion avait aussi été présentée en 2012 par le député conservateur de Kitchener-Waterloo, Stephen Woodworth, qui demandait qu’un comité spécial de la Chambre des communes soit créé afin d’examiner si la définition de l’«être humain» du Code criminel devrait être élargie pour inclure les fœtus.

Le chef conservateur Andrew Scheer a indiqué jeudi que le projet de loi de Mme Wagantall serait soumis à un vote libre au sein de son caucus, sans préciser si lui-même allait voter pour ou contre.

Lors de la dernière campagne électorale, certains candidats conservateurs locaux comme Yves Lévesque ou Josée Bélanger avaient dû préciser leur point de vue sur la question et sur le positionnement de leur chef. Yves Lévesque disait même ne plus savoir en quelle langue s’exprimer pour faire comprendre aux électeurs que le Parti conservateur ne rouvrira pas le débat sur l’avortement. Josée Bélanger, pour sa part, avait affirmé qu’elle était pro-choix, tout en mentionnant que la position de son parti était claire: le débat n’allait pas être rouvert sous un gouvernement conservateur.

Mais dans une opposition conservatrice, cet engagement ne tient pas. Et tout le monde avait bien raison de s’inquiéter, finalement.