Martin Francoeur
Le Nouvelliste
Martin Francoeur
Pierre-David Tremblay
Pierre-David Tremblay

La Tuque: un maire en sursis?

ÉDITORIAL / Si le conseil municipal de La Tuque était aussi à cheval sur ses principes que la propriété du maire Pierre-David Tremblay est à cheval sur le territoire de deux municipalités, le mandat de celui-ci pourrait se terminer abruptement.

C’est une situation assez exceptionnelle qui se produit à La Tuque depuis que l’actuel maire, Pierre-David Tremblay, a décidé de s’y porter candidat à la mairie, en 2017. Et au lieu d’entretenir les doutes quant au contenu des documents transmis par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) quant à l’enquête sur son éligibilité, le maire devrait mettre cartes sur table et donner l’heure juste à ses collègues et à la population de La Tuque.

Depuis qu’il a reçu la lettre confirmant que l’enquête le concernant était terminée, le maire Tremblay entretient plutôt un flou quant au sens qu’il faut donner à la conclusion du DGEQ selon laquelle la candidature du maire en 2017 n’était pas admissible parce qu’il réside sur le territoire de la municipalité de La Bostonnais. Pour le maire, le fait qu’il n’y ait aucun recours associé à cette conclusion constitue un feu vert pour la poursuite de ses activités en tant que maire.

Mais si la conclusion du DGEQ constitue une déclaration de non-éligibilité, elle ne signifie pas pour autant qu’un processus de destitution s’enclenche. Le DGEQ n’a pas le mandat de statuer sur un manquement à l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Alors il pourrait être du ressort de la Ville, par la voix de son conseil municipal, d’entreprendre un tel processus. Mais le souhaite-t-on vraiment du côté de l’hôtel de ville? À part quelques personnes qui évoquent un climat de tension ou des lacunes dans le travail d’équipe, il ne semble pas se trouver grand monde qui souhaiterait le départ du maire en plein mandat. Un électeur pourrait aussi demander la destitution, tout comme le procureur général du Québec.

Rappelons un peu l’origine de ce débat. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités précise que toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale d’une municipalité et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de celle-ci depuis au moins les douze derniers mois le 1er septembre de l’année de l’élection générale, peut se porter candidate au poste de membre du conseil.

Pierre-David Tremblay possède un vaste terrain qui chevauche le territoire de La Tuque et de la municipalité voisine, La Bostonnais. Il paye des taxes dans les deux municipalités mais sa résidence se trouve du côté de La Bostonnais. Avant de se porter candidat à la mairie de La Tuque, il avait payé pour obtenir un avis juridique lui confirmant qu’il était éligible.

Cela devient donc une question d’interprétation. Un autre avis juridique pourrait déterminer le contraire. Surtout si on considère l’importance de la notion de résidence, abordée sous différents angles, déjà, dans la jurisprudence concernant les contestations des dispositions sur l’éligibilité en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Le DGEQ, de son côté, estime que sa décision est très claire.

Le fait, pour Pierre-David Tremblay, d’avoir pris les mesures nécessaires pour obtenir un avis juridique témoigne de sa volonté de ne pas commettre l’infraction à l’article 632 de la Loi, qui précise que «quiconque pose sa candidature à un poste de membre du conseil en sachant qu’il n’est pas éligible commet une infraction».

Mais si un tribunal devait conclure qu’il a été élu alors qu’il était inéligible, alors il y aurait inhabilité à siéger. Le débat se ferait sans doute sur la question du domicile. Tout indique que sans intervention du tribunal, Pierre-David Tremblay peut poursuivre son mandat.

Mais pour en solliciter un deuxième, ce sera sans doute une autre paire de manches.