Martin Francoeur
Le Nouvelliste
Martin Francoeur
Johanne Beausoleil, directrice générale par intérim de la SQ.
Johanne Beausoleil, directrice générale par intérim de la SQ.

La SQ et son plan «bulldozer»

ÉDITORIAL / La Sûreté du Québec ne fait pas les choses à moitié. Elle arrive avec ses gros sabots dans le débat entourant l’organisation des services policiers sur le territoire du Québec et propose rien de moins que de regrouper des corps de police municipaux ou les intégrer à la SQ pour créer des organisations aux capacités accrues. C’est une vision très corporatiste. Et une démarche qui rappelle celle de l’éléphant dans un magasin de porcelaine.

Dans sa réflexion présentée au ministère de la Sécurité publique dans le cadre des travaux de consultation en marge d’une réforme de la Loi sur la police, la Sûreté du Québec évoque un scénario qui pourrait signifier la disparition de plusieurs corps policiers municipaux. Celui de Trois-Rivières pourrait aussi y passer si la possibilité est offerte aux villes de confier leur desserte policière à la SQ. Ou si on les y oblige.

Le débat ne date pas d’hier. Quand la porte a été ouverte pour que des villes de moins de 50 000 habitants puissent faire appel à la SQ, plusieurs d’entre elles ont été séduites par les économies importantes que cela pouvait représenter. C’est ce qui a fait que des villes comme Shawinigan, La Tuque, Victoriaville et Drummondville ont sonné le glas de leur sûreté municipale. Mais y ont-elles vraiment gagné au change?

Dans le cas de Shawinigan, l’économie est réelle. La Ville paye moins de 50 % du coût réel de la desserte policière par la Sûreté du Québec, en raison de sa richesse foncière uniformisée (RFU), qui est moins élevée que d’autres villes de taille comparable. La contribution des villes où c’est la SQ qui patrouille et enquête varie entre 30 % et 70 % du coût réel des services. Shawinigan, par exemple, devrait payer environ 5 millions $ de plus annuellement si elle devait revenir à un corps de police municipal. Un coup dur dans un budget déjà serré, qui pourrait signifier un impact à la hausse de 5 % à 10 % sur le compte de taxes. On comprend donc que sur le strict plan financier, l’avantage est considérable.

Même si la collaboration de la SQ est exemplaire à plusieurs niveaux pour répondre aux objectifs des villes où elle est présente, la police provinciale dans des villes de bonne taille n’a pas le même lien avec ces communautés. Le roulement de personnel dû aux possibilités d’avancement et de mobilité est considérable au sein de la SQ. Cela rend plus difficiles le développement et la présence de policiers d’expérience au sein de l’effectif, avec une solide connaissance du territoire et des réalités propres aux villes. De plus, il y a parfois des réticences dans le développement d’initiatives locales, notamment en matière de santé mentale, de police de proximité ou d’harmonisation numérique des constats d’infraction.

Cette opération tentaculaire de la Sûreté du Québec arrive à un curieux moment. Certains corps policiers municipaux sont justement en train de développer des actions intéressantes adaptées à leur réalité. Le bilan tout récent de l’initiative trifluvienne en matière d’interventions liées à la santé mentale est justement un bon exemple.

Au lieu de perdre du temps sur une proposition ayant l’effet d’un bulldozer, le ministère de la Sécurité publique et le gouvernement devraient tenter de régler le problème d’iniquité qui découle de la possibilité de desserte policière par la SQ. Les contribuables trifluviens, par exemple, payent des taxes municipales qui servent à la desserte policière de leur territoire par un corps policier municipal, mais payent aussi un impôt provincial qui paye la desserte policière à rabais de plusieurs villes. Le système de contribution gouvernementale pour les services policiers n’est pas au point, ce qui ajoute à la colère des villes ayant toujours un corps policier municipal.

C’est un peu comme si tout était conçu pour favoriser la SQ. Mais la plupart des corps municipaux ne sont pas en situation de crise de confiance et satisfont généralement les élus aussi bien que la population. Même si les coûts sont plus élevés, les avantages réels d’une police de proximité sont à ne pas négliger. Même que Québec devrait aider les villes à maintenir ces services et à leur donner les moyens de mieux collaborer avec la SQ lorsque les situations l’exigent.