La demande oubliée

ÉDITORIAL / François Legault a clairement joué la carte nationaliste en déposant sa liste d’épicerie aux chefs des différents partis fédéraux. Environnement, immigration, langue française et laïcité sont au cœur des préoccupations du premier ministre dans le cadre de cette 43e élection générale au pays. Mais pour un premier ministre qui disait vouloir attendre de voir comment le gouvernement fédéral allait se comporter dans le dossier de la taxation des géants du web, il vient peut-être de manquer une belle occasion de réitérer cette préoccupation à ceux qui aspirent à diriger le pays.

Dans la foulée de la commission parlementaire sur l’avenir des médias, François Legault avait indiqué que son gouvernement n’avait pas l’intention, à court terme, de taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sans que le fédéral emboîte aussi le pas. Il avait dit vouloir attendre de voir quel allait être le positionnement d’Ottawa face à cette question.

Pourtant, les pressions venaient de partout pour que Québec agisse rapidement: entreprises de presse, syndicats, élus municipaux et partis d’opposition. Les GAFA, on le sait, sont les principaux responsables de la crise financière sans précédent qui frappe présentement les entreprises de presse du Québec, du Canada et de partout dans le monde. Ces géants du web siphonnent les revenus publicitaires qui étaient traditionnellement répartis dans les différents médias traditionnels, ne versent aucune redevance sur le contenu qu’ils diffusent et ne payent pas d’impôts ni au Québec ni au Canada.

On sent évidemment qu’il y a une timidité à taxer ces gros joueurs du numérique. Plusieurs pays, dont le Canada, regardent ce qu’il se fait ailleurs, mais hésitent à initier eux-mêmes des modèles d’imposition. On dit même vouloir attendre la position du G7, dont les leaders souhaitent en arriver à une entente en 2020. La plus récente initiative est venue de la France qui, en juillet, a légiféré pour imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé sur son territoire par des firmes comme Google et Amazon.

Il aurait certes été intéressant, pour François Legault, de rappeler aux chefs des partis fédéraux que son gouvernement est en attente sur ce sujet. Cela aurait, de surcroît, envoyé un message positif à tous ceux qui espèrent – souvent au nom de la plus élémentaire équité – une action gouvernementale en cette matière.

Cela n’enlève rien à la pertinence des sujets que le premier ministre Legault a soumis à l’attention des chefs fédéraux. En matière d’immigration, notamment, il apparaît raisonnable de vouloir étendre les pouvoirs du Québec. Mais cette extension pourrait-elle aller jusqu’à pouvoir déterminer le nombre d’immigrants acceptés au Québec chaque année, y compris les réfugiés? Jusqu’à pouvoir gérer exclusivement le programme de travailleurs étrangers temporaires sur son territoire? Ça risquerait certainement de créer des frictions ailleurs au pays. Les autres provinces font souvent la moue lorsque vient le temps d’accorder au Québec certains privilèges. Même des privilèges qui n’en sont pas.

En matière de laïcité, il est légitime de demander au fédéral de respecter la loi 21 sur la laïcité de l’État, incluant l’interdiction du port de signes religieux à certains employés de l’État, dont les enseignants. Québec souhaite aussi que le futur premier ministre du Canada n’engage pas le gouvernement fédéral dans une contestation judiciaire de la loi 21.

Il faut dire que Québec fait déjà face à des contestations initiées par certains citoyens. Peu importe le résultat de l’élection et peu importe ce qu’ont dit les chefs jusqu’à maintenant sur le sujet, cela n’effacera pas les recours et cela n’empêchera certainement pas le gouvernement fédéral d’intervenir comme partie intéressée. Sur ce sujet, certains chefs de parti ne font que gagner du temps en formulant des réponses plus ou moins évasives, qui ne froisseront pas le gouvernement du Québec.

Du moins d’ici le 21 octobre...