Martin Francoeur

La couleur de l’argent

ÉDITORIAL / «Il est temps que ce litige se termine, il y a une limite, atteinte, à ce que le système judiciaire puisse tolérer que des justiciables qui n’ont rien à se reprocher et dont la responsabilité n’a jamais été mise en cause subissent une telle attente.»

La juge Dominique Bélanger ne pouvait pas trouver meilleurs mots pour clouer le bec aux assureurs qui souhaitaient obtenir la suspension de l’exécution du jugement rendu au mois d’avril par la Cour d’appel du Québec dans le dossier de la pyrrhotite. Il est temps de dédommager les victimes, tranche la juge. En clair, les quelque 850 victimes de la pyrrhotite qui étaient identifiées comme demandeurs dans cette première vague de recours pourraient être indemnisées dès cette semaine.

C’est une grande victoire et certainement un énorme soulagement pour ces hommes et ces femmes qui sont au cœur d’un drame sans précédent. Déjà, en avril dernier, la Cour d’appel confirmait le jugement de première instance qui leur donnait raison sur toute la ligne, le bonifiant même en certains aspects. SNC-Lavalin et ses assureurs étaient condamnés à payer près de 200 millions $ en dommages et intérêts aux victimes.

Si la route a été longue et pénible avant que des victimes puissent voir la couleur de l’argent des indemnisations dans ce dossier, les étapes franchies récemment pourraient faciliter la suite des choses pour les victimes de la deuxième vague. La décision de la Cour d’appel rendue en avril vient établir une jurisprudence incontournable, du moins en ce qui a trait aux principes de droit qui y sont rigoureusement traités. Cela permettrait de compenser le délai auquel font face les victimes de cette deuxième vague compte tenu du litige qui oppose SNC-Lavalin et Lafarge.

La décision de la Cour d’appel de ne pas accorder de sursis pour l’exécution du jugement indemnisant les victimes ne signifie donc pas que le dossier est clos. De nombreuses autres victimes attendent leur tour et il y a toujours la possibilité que la Cour suprême acquiesce à la demande d’appel de SNC-Lavalin. Heureusement, le jugement de la Cour d’appel était exécutoire, ce qui signifie que les victimes allaient devoir être payées. Enfin, pourrait-on dire.

Ce qu’on peut déplorer, c’est que les centaines de victimes aient été à la merci des compagnies et des assureurs impliqués dans ce dossier avant d’avoir droit à leur dû. Saluons le travail de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite et de l’avocat Pierre Soucy pour livrer cette bataille pour laquelle on a toujours eu l’impression que c’était David contre Goliath.

Pour éviter un tel supplice aux demandeurs, une aide substantielle aurait dû venir de la part du gouvernement fédéral. Mais celui-ci s’est rapidement lavé les mains en invoquant le geste posé au printemps 2016, alors qu’on annonçait un fonds de 30 millions $ sur trois ans pour aider les victimes. C’était bien peu quand on voit ce qui peut être débloqué lors de catastrophes naturelles, d’inondations ou, plus récemment, dans le contexte de la crise économique associée à la pandémie de COVID-19.

Dans le dossier de la pyrrhotite, les gouvernements, tout comme les parties défenderesses, ont eu la fâcheuse tendance à laisser peu de place aux considérations humaines. On a beaucoup parlé de travaux, de fondations, de norme de concentration de pyrrhotite nécessaire pour être admissible au programme d’aide, du partage de responsabilité, d’homologation des tests, de recours de toutes sortes et de délais qui n’en finissent plus, mais on oubliait parfois que des drames humains se jouaient dans ces maisons. La pyrrhotite a causé des dépressions, des divorces, des faillites, des suicides.

Tout cela survenait chez «des justiciables qui n’ont rien à se reprocher et dont la responsabilité n’a jamais été mise en cause», pour reprendre les mots de la juge Bélanger. Elle semble être une des rares à avoir eu cette considération.