Impôt unique: une patate chaude

On n’a certainement pas fini d’entendre parler de cette volonté du gouvernement de la CAQ d’instaurer au Québec une déclaration d’impôt unique. Les craintes de pertes d’emplois au Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan, qu’on appelle encore familièrement le centre fiscal, sont réelles. Et elles contribuent au doute quant à la pertinence et à la nécessité de ce rapatriement souhaité par le gouvernement de François Legault.

En campagne électorale, François Legault avait indiqué qu’il voulait pousser cette idée qui, doit-on le mentionner, refait surface pour une énième fois. Lors de la rencontre qu’il a eue plus tôt cette semaine avec son homologue canadien Justin Trudeau, M. Legault a réitéré cette volonté.

Le Québec, faut-il le rappeler, est la seule province canadienne où les contribuables doivent produire deux déclarations de revenus. La CAQ voudrait rapatrier l’ensemble des opérations entourant la production des rapports d’impôts pour sauver du temps aux contribuables et pour réaliser des économies évaluées à une centaine de millions de dollars par année.

Avant la CAQ, libéraux – avec le ministre Yves Séguin en 2004 – et péquistes – avec une motion déposée en 2010 – avaient aussi jonglé avec cette idée, jusqu’à ce que la Commission de révision permanente des programmes, présidée par l’ex-ministre Lucienne Robillard, vienne plutôt proposer le transfert d’administration fiscale de Revenu Québec à l’Agence du revenu du Canada.

L’idée d’une déclaration de revenus unique semble de plus en plus faire l’unanimité. Le débat surgit plutôt lorsqu’on se demande lequel des deux paliers de gouvernement devrait, dans ce cas, traiter les déclarations et verser à l’autre palier ce qui lui est dû.

Si le Québec devait obtenir la production d’une déclaration unique, les activités de l’Agence du revenu du Canada diminueraient considérablement et il ne serait sans doute pas justifié de maintenir des centres aussi importants comme ceux de Shawinigan ou de Saguenay.

Les employés de l’agence fédérale du revenu en poste à Shawinigan ont certainement raison d’être inquiets. Parce que même si le gouvernement doit annoncer prochainement son plan d’investissement pour assurer la pérennité du Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan, des considérations politiques – ou électoralistes – pourraient donner l’idée à Justin Trudeau de montrer de l’ouverture quant à la demande de François Legault. Les conservateurs d’Andrew Scheer semblent déjà disposés, eux, à céder au Québec la gestion d’une déclaration de revenus unique.

François Legault a convenu, plus tôt cette semaine, que si Québec devait obtenir la déclaration d’impôt unique, cela pourrait se traduire par des pertes d’emplois au Québec. Même si la vocation du centre de Shawinigan a été modifiée pour devenir un centre national de vérification et de recouvrement, le volume de travail risque fort de diminuer, au point de pouvoir être réparti dans les autres centres ailleurs au pays.

Le spectre de la perte d’emplois de qualité, surtout dans des régions plus fragiles comme celles de Shawinigan et de Saguenay, doit certainement refroidir les ardeurs du fédéral.

Dans la région, la députée de Laviolette–Saint-Maurice à l’Assemblée nationale, Marie-Louise Tardif, ne semble pas vouloir envisager cette possibilité. Pourtant, elle devrait. Dans son monde de licornes, le fédéral dirait oui au rapatriement de l’impôt par le Québec et maintiendrait dans cette province tous ses employés dédiés aux déclarations de revenus de partout ailleurs au pays sans rechigner. Il y en a 5300, dont près de 1400 à Shawinigan.

Il est vrai qu’une déclaration unique simplifierait les choses pour bien des contribuables et bien des entreprises. Mais les économies espérées en vaudraient-elles le coup? Sont-elles seulement réelles?

Voilà une belle patate chaude. Très chaude.