Il reste quoi pour la justice?

ÉDITORIAL / Le Barreau revient à la charge et réclame que Québec consacre plus de 800 millions $ pour informatiser, moderniser, rénover les palais et accroître l’accessibilité au système de justice. C’est de saison, direz-vous. En prévision du prochain budget et des élections d’octobre, chacun dresse sa liste d’épicerie. Si Québec veut éviter que la confiance du public à l’égard du système de justice s’effrite davantage et que le tribunal populaire des réseaux sociaux gagne du terrain, il serait temps d’accélérer la cadence des investissements.

Même si l’arrêt Jordan rendu à l’été 2016 a forcé le gouvernement à déployer des ressources supplémentaires afin que les dossiers avancent plus rondement en matière de justice criminelle et pénale, en plus d’inciter les différents acteurs du milieu à travailler plus efficacement pour écourter les délais entre le dépôt d’une accusation et le procès, beaucoup reste à faire.

«Archaïque, dépassée, lente, figée dans le temps, hangar à papiers». Lorsque le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, affirme que ces mots sont associés à la justice et qu’ils décrivent les effets du manque de financement, le moment est venu de passer en mode résolution de problèmes et d’investir même si la justice n’est pas, au premier coup d’œil, la priorité des électeurs.

Elle le devient vite toutefois si celui-ci est confronté au système, s’il subit ses délais comme victime ou accusé, s’il doit se présenter seul devant le tribunal (une tendance à la hausse) parce qu’il n’a pas les moyens de se payer un avocat et qu’il n’a pas accès à l’aide juridique ou s’il craint pour sa sécurité parce que des accusés échappent à la justice à cause de délais déraisonnables.

L’accès à la justice est un droit fondamental au même titre que l’éducation et les soins de santé, disait l’ancienne juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin.

Si près de 45% des citoyens du Québec avaient une perception négative des écoles et des hôpitaux, si 69% étaient convaincus qu’ils n’ont pas les moyens de les fréquenter, on imagine que chaque gouvernement et chaque formation politique prendraient les grands moyens et proposeraient une réforme majeure pour corriger la situation. 

Or, c’est le portrait dégagé d’une enquête menée pour le ministère de la Justice sur le sentiment d’accès et la perception de la justice au Québec, au début de 2016. Certes, l’arrêt Jordan, a forcé le déploiement d’un plan d’action et l’embauche de juges. Il n’en demeure pas moins que sur plusieurs aspects, notre système de justice n’est pas encore entré dans le 21e siècle et à l’ère du numérique. 

«Le système de justice québécois croule sur une montagne de papier, et de manière générale, les équipements et les infrastructures ne répondent pas aux exigences du nouveau millénaire», déplore le Barreau.

L’ordre professionnel reconnaît que les sommes dédiées à la justice ont augmenté depuis 2014, mais celles-ci ne représentent que 1,3 % des dépenses totales des ministères et autres organismes. Des miettes comparativement à la santé et à l’éducation et il en est ainsi depuis des années.

Comme si les besoins n’avaient pas changé, comme si les palais de justice n’avaient pas, comme les écoles et les hôpitaux, pris un sérieux coup de vieux, comme si les nouvelles technologies et la dématérialisation ne pouvaient pas mieux servir le système de justice, les citoyens, les avocats et les juges. 

Délais indus, perte de temps et d’argent, inefficacité, confiance affaiblie. Les conséquences à maintenir le système de justice au siècle passé sont pourtant lourdes pour une société dite de droit.