Martin Francoeur
Le Nouvelliste
Martin Francoeur
Pierre-David Tremblay
Pierre-David Tremblay

Il faudra bien plus qu’une pétition

ÉDITORIAL / Décidément, le maire de La Tuque ne l’a pas facile par les temps qui courent.

Après les sorties publiques d’ex-conseillères qui ont siégé avec lui autour de la table du conseil, la mise au ban controversée du conseiller Luc Martel et le questionnement quant à son éligibilité, voilà que Pierre-David Tremblay fait l’objet d’une pétition de citoyens qui souhaitent rien de moins que sa destitution. Si la démarche en dit long sur le vent de contestation qui souffle en Haute-Mauricie, elle pourrait bien n’être qu’un coup d’épée dans l’eau.

Le ministère des Affaires municipales n’a jamais été bien chaud à l’idée d’interrompre, de quelque façon que ce soit et pour quelque élu que ce soit, un mandat en cours. On ne veut pas que ça devienne un réflexe de se tourner vers Québec lorsqu’un maire ou un conseiller ne fait plus l’affaire d’une partie de la population. Ce serait en quelque sorte un déni de démocratie.

Il devient donc difficile de voir comment le ministère des Affaires municipales pourrait se mettre le nez dans la gouvernance de la ville de La Tuque. Cela risquera peut-être de provoquer une déception chez les instigatrices de la pétition aussi bien que chez ceux et celles qui l’ont signée ou qui comptent le faire.

Claudette Claveau et Lucie Fortin, par leur démarche initiée plus tôt cette semaine, demandent au ministère des Affaires municipales d’aller de l’avant avec une procédure de destitution à l’endroit du maire de La Tuque. C’est l’accumulation de ce qu’elles estiment être des facteurs accablants qui explique leur geste. Un «paquet de petites choses», disent-elles: des gestes d’intimidation envers certaines femmes, le refus de répondre à certaines questions qui lui sont posées directement en assemblée publique, le fait que le maire Tremblay n’ait pas d’adresse à La Tuque. Or, il en faudrait beaucoup plus que cela pour justifier une intervention du ministère.

Il suffit de regarder l’extrême tiédeur avec laquelle ont réagi le ministère et la Commission municipale face aux doléances des citoyens de Saint-Élie-de-Caxton qui avaient aussi une liste de reproches envers le maire Robert Gauthier pour comprendre que ce n’est pas gagné pour des citoyens contestataires.

Pourtant, si on voulait vraiment tenter de mettre fin au mandat du maire Tremblay avant novembre 2021, il y a une voie qui aurait pu être explorée et qui aurait vraisemblablement eu plus de chances de succès. La recette avait indirectement été donnée lorsque le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a fait part de ses conclusions à la suite de l’enquête que l’organisme a conduite quant à l’éligibilité de Pierre-David Tremblay lorsqu’il a posé sa candidature à la mairie de La Tuque.

Le maire, on le sait, a une propriété qui chevauche le territoire de la ville de La Tuque et celui de la municipalité de La Bostonnais, où il a d’ailleurs déjà occupé la fonction de maire. Sa résidence est située du côté de La Bostonnais, mais une portion de son vaste terrain se trouve à La Tuque. Le maire Tremblay paye des taxes dans les deux municipalités.

Les conclusions du DGEQ indiquaient que pour l’appréciation du critère de domicile associé à l’éligibilité, il convient de s’en tenir à une définition physique, ce qui fait pencher la balance du côté de l’emplacement géographique de la résidence principale. Mais tout en formulant ce constat, le DGEQ n’a pas souhaité aller plus loin et contester devant les tribunaux l’habilité du maire à siéger. Pierre-David Tremblay, de son côté, a en main un avis juridique indiquant le contraire.

En fait, c’est l’éligibilité du maire qui est au coeur du débat et qui pourrait donner lieu à une action en déclaration d’inhabilité.

Mais si la conclusion du DGEQ constituait une déclaration de non-éligibilité, elle ne signifie pas pour autant qu’un processus de destitution s’enclenche. Le DGEQ n’a pas le mandat de statuer sur un manquement à l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il pourrait être du ressort de la Ville, par la voix de son conseil municipal, d’entreprendre un tel processus. Mais le maire contrôle une mince majorité de conseillers autour de la table, ce qui rend cette avenue peu probable.

Mais la démarche judiciaire pourrait aussi être entreprise par un électeur. Ou un groupe d’électeurs. Évidemment, une démarche devant les tribunaux implique des coûts et des délais. Cela rend peut-être cette voie moins attirante, mais il s’agit peut-être de la seule poignée par laquelle quelqu’un pourrait envisager une fin précipitée du mandat de Pierre-David Tremblay.

Le rôle qui consiste à statuer sur l’éligibilité appartient au tribunal. Il y aurait donc une opposition des thèses avancées par le DGEQ d’une part et l’avocat-conseil de Pierre-David Tremblay, Me Daniel Bouchard. Étonnamment, c’est ce même avocat qui a été retenu par la Ville de La Tuque pour produire un avis juridique quant à la légitimité et à l’éligibilité du maire, ce qui a entraîné des frais de plus de 15 000 $ pour la Ville.

Tout récemment, le directeur général de la Ville, Mario Lethiecq, a reconnu que la possibilité d’un recours en déclaration d’inhabilité existe toujours, mais il a du même souffle confirmé que ce n’est pas la Ville qui initiera une telle démarche.

Le DGEQ, de son côté, a répondu aux élus latuquois qui lui demandaient des précisions sur les conclusions transmises au maire Tremblay, que l’analyse juridique sur la notion de résidence n’était pas un outil d’information qu’il va tout bonnement mettre à la disposition des demandeurs. «Ultimement, nos prétentions pourraient être présentées au tribunal», précise-t-on du côté du DGEQ.

Comme quoi l’organisme semble prêt à faire part de ses observations et de ses conclusions devant un juge si jamais une action en déclaration d’inhabilité était lancée. Mais le temps file. Et la population ne semble pas avoir l’intérêt ou les moyens de se lancer dans une telle aventure.

Alors on fait signer une pétition. Et cela annonce clairement que la réélection est loin d’être acquise pour Pierre-David Tremblay.