Le nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a prêté serment lundi.

Faire un plat pour un serment?

Nous vivons, à n’en pas douter, dans une époque où les susceptibilités religieuses sont exacerbées par le débat sur la laïcité. Chaque fois qu’il est question de Dieu, les commentateurs – analystes aguerris ou gérants d’estrade derrière un écran d’ordinateur – s’agitent. Lundi, c’est la prestation de serment du nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, qui a ravivé le débat.

Comme plusieurs autres officiers de l’État canadien, le juge en chef de la Cour suprême doit prêter serment avant d’entrer en fonction. C’est aussi le cas des ministres, des membres du Conseil privé, des autres juges de la Cour suprême, notamment.

Lundi, donc, Richard Wagner a dû prononcer le serment qui est enchâssé dans la Loi sur la Cour suprême. Il se lit comme suit: «Je, Richard Wagner, jure d’exercer fidèlement, consciencieusement et le mieux possible mes attributions de juge en chef de la Cour suprême du Canada. Ainsi Dieu me soit en aide.»

On l’aura deviné, c’est cette dernière petite phrase qui en agace certains. Lundi, de nombreux commentaires sur les médias sociaux, notamment, faisaient référence au caractère archaïque de cette formulation ou au fait que cela n’a pas lieu d’être pour un homme de loi qui aura, invariablement, à juger des causes impliquant des athées, des agnostiques ou des personnes appartenant à d’autres religions.

Les serments d’office sont généralement prescrits par des lois. Celui des juges de la Cour suprême l’est, à l’article 10 de la Loi.

D’autres officiers qui doivent prêter serment ont toutefois droit à plus de flexibilité. Sur le site web de la gouverneure générale, une note apparaît au bas de la page consacrée aux serments d’allégeance, aux serments des membres du Conseil privé de la Reine et aux serments d’office. On y mentionne que «si la personne préfère affirmer son allégeance, le mot ‘‘jure’’ sera alors remplacé par le mot ‘‘déclare’’, et l’expression ‘‘Ainsi Dieu me soit en aide’’ sera omise». 

C’est une possibilité à laquelle ont eu recours un peu plus de la moitié des trente ministres qui composaient le premier conseil des ministres de Justin Trudeau, en 2015. Seize membres du cabinet ont choisi de ne pas prêter serment devant Dieu. Ils ont pu faire une déclaration sans demander à une force imaginaire de leur venir en aide.

On pourrait croire que le recours à une formulation très générale comme «Ainsi Dieu me soit en aide» – ou «So help me God» en anglais – relève de la tradition et qu’on peut bien moduler cet énoncé sans changer la valeur du serment. Le problème se pose lorsque le texte du serment est inscrit dans une loi et qu’on n’y propose pas le recours à une formule alternative.

Il serait peut-être temps de rendre cette possibilité accessible à tous ceux et celles qui doivent prêter serment, peu importe leur fonction. Pour être cohérent, il faudrait aussi faire du ménage dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi constitutionnelle de 1982, qui rappelle que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. 

Ce n’est toutefois pas demain la veille qu’on rouvrira la Constitution pour une simple référence à Dieu. En 1999, l’ex-député néo-démocrate Svend Robinson avait tenté, armé d’une pétition signée par un millier de ses commettants, de présenter une motion en ce sens, mais son propre parti avait réagi en lui retirant ses fonctions au sein du caucus.

Pourtant, si on voulait vraiment être cohérent, c’est vrai qu’il y a du ménage à faire dans les textes constitutionnels. Ou même dans l’hymne national.

Mais en attendant d’avoir le courage, on s’en remet à la «tradition», parfaite échappatoire pour faire du balayage sous le tapis.

Et avec tout ce tapage autour de son serment, on oublie presque de dire que la désignation de Richard Wagner comme juge en chef est un bon choix, qui respecte d’autres traditions en vigueur, celles de l’alternance des systèmes juridiques et de la langue maternelle du titulaire de la fonction.