Dossier pyrrhotite: loin d’être une mauvaise idée

Éditorial / Les victimes de la pyrrhotite dans la région interpellent le premier ministre du Canada pour que les quelque 280 millions $ puissent être versés dans un fonds auquel elles pourraient avoir accès. L’idée mérite certainement qu’on s’y attarde.

C’est vrai que le plaidoyer de culpabilité enregistré par une division de SNC-Lavalin dans des dossiers de fraude, principalement envers des organisations libyennes, aura pour effet d’amener des revenus inattendus au gouvernement fédéral. L’amende imposée à SNC-Lavalin est de 280 millions $ sur cinq ans, donc 56 millions $ par année. Il s’agit évidemment de montants qui ne pouvaient pas être prévus au budget dans la colonne des revenus.

Au fédéral, les montants provenant d’amendes vont directement au fonds consolidé du Receveur général du Canada. Ce n’est évidemment pas tous les jours qu’on voit ainsi arriver des amendes de plusieurs millions de dollars.

L’amende, même si elle n’est nullement reliée aux activités de SNC-Lavalin en lien avec la pyrrhotite, a quelque chose de symbolique. Elle découle de la reconnaissance d’une faute et d’une volonté de l’entreprise de poursuivre ses affaires. SNC-Lavalin a déjà fait beaucoup de ménage dans son organisation depuis les événements qui lui sont reprochés et qui ont été propulsés jusque dans les corridors de la Chambre des communes avec ce qu’on peut maintenant appeler l’affaire Wilson-Raybould.

Dans le dossier de la pyrrhotite, SNC-Lavalin a interjeté appel d’un jugement rendu contre elle et d’autres défendeurs en 2014. La firme avait été condamnée à payer 70 % des dommages totalisant alors 196 millions $ à l’issue de ce qu’on a alors appelé le mégaprocès sur la pyrrhotite. Il s’agissait d’une première grande bataille que remportaient les victimes.

Mais SNC-Lavalin a porté la décision en appel. Un jugement est attendu au cours des prochains mois.

L’épuisement des victimes de la pyrrhotite est évident. Celles-ci doivent se battre, souvent avec des ressources limitées, pour faire valoir leurs droits. Les dossiers traînent en longueur, les gouvernements se renvoient la balle. Une telle situation est aussi absurde qu’inacceptable.

Mais peu importe qui sera tenu responsable au terme des appels possibles ou dans quelles proportions sera partagée cette responsabilité, il reste qu’au cœur de ce dossier se trouvent des centaines de victimes. Et plusieurs d’entre eux se sont retrouvés dans des drames humains: dépressions, ruptures, faillites, suicides. Les énergies pour mener un combat juridique sont amoindries et on peut le comprendre.

Alors pourquoi le fédéral ne pourrait-il pas, de son plein gré, envoyer un message de solidarité aux victimes? L’idée soulevée par la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite de mettre en place un fonds de justice réparatrice de 280 M$ est pleine de bon sens.

Il n’y a pas de modèle unique pour établir un tel fonds. Mais on ne peut s’empêcher de penser à un équivalent provincial qui pourrait servir d’inspiration. Le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC) a été constitué en 1988 et tire ses revenus principalement d’amendes, de contributions pénales et de sommes liées au partage des produits de la criminalité. Le Fonds, on le sait, vise à financer des projets et des activités destinés aux personnes victimes d’actes criminels.

Ce serait certainement un geste symbolique si le gouvernement fédéral acceptait de donner suite à la demande formulée par les représentants des victimes. Jusqu’à maintenant, Ottawa n’a versé que 30 millions $ d’aide aux victimes, mais il s’agissait d’un montant fixe, sans possibilité de renouvellement. On parle ici d’un drame de plus d’un milliard de dollars, doit-on le rappeler. La Coalition et ses représentants ont raison de dire que le gouvernement fédéral n’a pas fait sa part.

Ouvrir un fonds à partir des sommes reçues de SNC-Lavalin enverrait un message fort qui pourrait certainement changer cette perception.