Yves Lévesque

Des audiences presque publiques

S’il était légitime pour plusieurs de s’inquiéter de l’état de santé de l’ex-maire Yves Lévesque, il semble qu’il était suffisamment en forme pour être à Québec, mardi, afin de participer à une audience devant la Commission municipale. Il devait s’y présenter pour justifier les raisons de son départ en cours de mandat, afin de toucher ses allocations de départ et de transition. Suffisamment en forme, aussi, pour se montrer courroucé devant la journaliste et le caméraman de Radio-Canada Mauricie qui étaient sur place pour assister à l’audience. Une audience pourtant publique. Vraiment?

Les audiences de la Commission municipale du Québec devraient, en principe, être publiques. Il s’agit ni plus ni moins d’un tribunal administratif et le principe général de l’administration de la justice doit s’appliquer. On prévoit toutefois un mécanisme selon lequel la Commission peut rendre des ordonnances de confidentialité, de non-divulgation et de non-publication afin de protéger des informations confidentielles.

On peut comprendre que le dossier médical d’Yves Lévesque n’est pas d’intérêt public. Il s’agit d’informations personnelles. Il aurait été normal de mettre un tel document sous scellé, à l’abri de la curiosité du public et des médias.

Mais la présence des journalistes était-elle justifiée? Bien sûr que oui. À condition que la Commission municipale respecte le droit du public à l’information.

Yves Lévesque a été payé pendant dix-sept ans par les contribuables de Trois-Rivières. Et auparavant par ceux de Trois-Rivières-Ouest. Il serait normal que ces payeurs de taxes sachent comment et pourquoi un tribunal administratif autorisera Yves Lévesque à toucher les quelque 242 573 $ auxquels il a droit en allocations de départ et de transition.

L’article 31 de la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que le conseil d’une municipalité peut adopter un règlement prévoyant le versement d’une allocation de transition. Trois-Rivières l’a fait. Mais dans le cas où le mandat de l’élu prend fin suite à sa démission en cours de mandat, le droit à l’allocation de transition est assujetti à certaines conditions. La démission doit être justifiée soit par des raisons familiales sérieuses, soit par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou lui-même. Depuis 2016, la loi prévoit que pour avoir droit à son allocation de transition, il doit faire une demande à la Commission municipale pour que celle-ci détermine si la démission répond aux exigences de la Loi. Tout élu démissionnaire doit obtenir une décision favorable de la Commission pour toucher son allocation de transition. Il est de la responsabilité de l’élu démissionnaire de prouver que sa démission est justifiée, en présentant une preuve suffisante et convaincante.

Mardi, Yves Lévesque a même renoncé à témoigner en voyant qu’un média couvrait les audiences. Il a laissé son médecin faire la démonstration.

L’ordonnance de confidentialité sur l’ensemble du contenu de l’audience était sans doute abusive. En cette matière, deux décisions de la Cour suprême, les arrêts Dagenais et Mentuck, servent encore de repères. Mais les tribunaux, surtout administratifs, ont la fâcheuse tendance à abuser des interdictions de publication et des ordonnances de confidentialité. Rarement sont-elles justifiables pour «écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice» ou parce que leurs effets bénéfiques sont plus importants que leurs effets préjudiciables sur les droits et intérêts des parties ou du public.

Yves Lévesque avait une belle occasion de prendre la parole, lui qui est à peu près invisible depuis sa démission. Celle-ci demeure encore enrobée d’un mystère qu’il aurait pu éclaircir. Lui qui a toujours été volubile et généralement ouvert au travail des médias aurait pu saisir l’occasion pour s’expliquer et résumer l’essentiel de son plaidoyer devant la Commission municipale.

Il doit bien ça aux Trifluviens, qui s’apprêtent à lui verser 242 000 $ et à payer 1 million de dollars pour une partielle qui n’aurait normalement jamais dû avoir lieu.