Le départ ou la non-réélection de neuf des seize membres de l’ancien conseil municipal de Trois-Rivières coûtera aux contribuables trifluviens plus d’un demi-million de dollars.

Des allocations injustifiées

En prenant connaissance, comme on le fait invariablement tous les quatre ans dans les semaines qui suivent une élection municipale, des montants versés en allocations de départ et de transition aux élus qui quittent leurs fonctions, on ne peut s’empêcher de penser qu’il est grand temps qu’une réflexion s’impose en cette matière.

Le départ ou la non-réélection de neuf des seize membres de l’ancien conseil municipal de Trois-Rivières coûtera aux contribuables trifluviens plus d’un demi-million de dollars. C’est considérable.

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, les conseillers qui cessent d’être membres du conseil après avoir accumulé au moins deux années de service créditées à leur régime de retraite reçoivent une allocation de départ. Celle-ci est calculée en fonction de leurs années de service, essentiellement. À Trois-Rivières, ces allocations de départ varient entre 4495 $ et 87 925 $.

Ces allocations sont incontournables. Elles sont enchâssées dans la loi provinciale.

Mais les allocations de transition, elles, suscitent certaines questions bien légitimes.

D’abord, elles sont généralement beaucoup plus élevées que les indemnités de départ. Les conseillers qui en ont bénéficié, à la suite de l’élection du 5 novembre, ont empoché entre 29 219 $ – pour ceux qui ont fait un seul mandat – et 49 655 $. Elles totalisent 324 000 $.

À la différence des allocations de départ, qui sont prescrites par la loi, les allocations de transition sont permises par celle-ci. Il revient aux villes d’adopter un règlement à cette fin, ce que Trois-Rivières a fait dès les premiers mois de la fusion, en 2002.

Il faut ici rappeler que les conseillers municipaux d’une ville comme Trois-Rivières sont considérés comme étant des élus à temps partiel. Généralement, ils conservent leur emploi pendant qu’ils remplissent leur mandat au sein du conseil. Ou du moins, ils sont conscients que, lorsqu’ils sont élus, ils s’en vont occuper un poste à temps partiel.

La question qu’il convient de se poser est de savoir s’il est normal qu’un élu travaillant à temps partiel empoche une allocation de transition lorsqu’il quitte – volontairement ou non – ses fonctions d’élu.

En temps normal, les conseillers municipaux conservent leur lien d’emploi avec leur employeur. Leur «transition» n’est vraisemblablement pas trop difficile à vivre une fois que les électeurs leur montrent la porte ou qu’ils se retirent de la vie politique.

Il faut aussi constater que, dans bien des cas, des allocations dites «de transition» sont versées à des retraités qui n’ont aucun désir ou aucun besoin de se trouver un nouvel emploi après avoir servi au conseil municipal.

On ne saurait, ici, comparer les allocations de transition versées dans le monde municipal à celles versées aux députés qui sont défaits lors d’une élection ou qui ne sollicitent pas de nouveau mandat. Les députés exercent leur travail à temps plein et le fait de quitter leurs fonctions peut, effectivement, entraîner une période de transition avant de se trouver un nouvel emploi.

Difficile de voir autre chose, dans les allocations de transition versées aux conseillers municipaux qui quittent, que du salaire déguisé.
Il est vrai que le traitement qu’on accorde aux élus n’est pas démesuré. À Trois-Rivières, un conseiller reçoit un salaire d’environ 29 000 $, auquel s’ajoute une allocation de dépenses de 14 500 $, pour un traitement annuel d’environ 43 500 $. La plupart des élus travaillent beaucoup plus que le nombre d’heures normalement consacrées à un travail à temps partiel. Cela explique peut-être la volonté de maintenir les primes de transition. Pour en faire une sorte de compensation. Mais cela ne tient pas la route.

Il y a lieu de faire comme d’autres grandes villes et d’amorcer une réflexion sur ces primes de transition. Ce n’est pas parce que la loi dit qu’une ville «peut» se doter d’une politique pour le versement d’une telle allocation qu’elle «doit» absolument le faire.