Carlos Leitão

Démonstration de savoir-faire

Le gouvernement du Québec, par la voix de son ministre des Finances, a confirmé son intention d’imposer la taxe de vente au géant américain de la diffusion en ligne, Netflix. C’est une position beaucoup plus sage et beaucoup plus équitable que celle adoptée par le gouvernement fédéral à la fin septembre.

Carlos Leitão a envoyé une lettre à son homologue fédéral, Bill Morneau, pour l’informer de cette intention ferme d’assujettir Netflix et les autres gros joueurs du commerce ou du divertissement en ligne aux règles fiscales en vigueur au Québec. Le ministre Leitão estime que le statu quo est intenable.

En fait, ce qui est intenable, c’est la position absurde du gouvernement fédéral et le traitement de faveur qu’il accorde à cette multinationale en l’exemptant de payer des taxes et des impôts et en concluant plutôt avec elle une entente particulière. En vertu de cette entente, Netflix «compensera» ce non-assujettissement par un engagement d’investir 500 millions $ sur cinq ans dans des productions originales au Canada.

Cette mesure a été décriée avec force – et avec raison – depuis que la ministre fédérale du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, en avait fait l’annonce, en l’enrobant dans une sorte de politique culturelle où il n’était à peu près pas question de culture.

L’Assemblée nationale, tous partis confondus, faisait partie de ces voix qui se sont élevées contre ce qu’on peut appeler le «passe-droit Netflix». Ce n’est donc pas une surprise que le gouvernement libéral décide de passer aux actes et de taxer Netflix. Le ministre Leitão a parfaitement raison de plaider la nécessité, pour les taxes de vente, de s’adapter aux réalités du 21e siècle. Mais surtout, il prononce des mots très forts en insistant sur l’équité et la légitimité de nos régimes fiscaux.

Il est là, le problème de l’entente fédérale. Elle vient créer une concurrence déloyale pour les fournisseurs de services existants basés au Canada. 

Le pire, c’est que la ministre Joly et les membres du gouvernement continuent de justifier le geste posé envers Netflix en rappelant qu’ils avaient promis de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Canadiens. C’est une rhétorique qui ne tient pas.

 Appliquer une taxe de vente existante à un produit de consommation, fût-il un produit de divertissement disponible électroniquement, n’équivaut pas à ajouter au fardeau fiscal des Canadiens. Ce n’est pas une nouvelle taxe. La personne qui ne consomme pas de séries ou de films disponibles sur des plateformes électroniques ne verra pas son niveau de taxation augmenter.

Il y a quelques semaines, on apprenait que la ministre Joly avait d’ailleurs fait fi de cet argumentaire. Dans une note de service détaillée, le sous-ministre Graham Flack, qui la conseillait sur la taxation de biens et services offerts en ligne, rappelait les exemples de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du Sud, de la Corée du Sud et de l’Union européenne. 

Il expliquait que ces modèles n’introduisaient pas une nouvelle taxe sur les biens et services numériques, mais ne faisaient qu’étendre leur régime de taxe de vente aux fournisseurs numériques, peu importe où ils sont situés géographiquement.

Et la belle affaire, dans tout ça, c’est que Netflix se montre généralement bon joueur. La compagnie a réitéré qu’elle paiera les taxes là où la loi l’exige.

Le gouvernement du Québec semble l’avoir compris. Le fédéral, pendant ce temps, continue de jouer à l’élastique avec ses principes.