Changer les règles et les mentalités

Ce qui s’est produit mardi soir au conseil municipal et qui se reproduira vraisemblablement dans deux semaines aurait été virtuellement impensable avant l’élection de novembre dernier. Adopter un code d’éthique qui va plus loin que les généralités suggérées par différentes instances, à l’initiative même de membres du conseil, c’est une avancée majeure. Et ça envoie un signal extrêmement positif à la population.

Le conseil municipal de Trois-Rivières a choisi de se doter d’un code d’éthique plus sévère, plus contraignant pour les élus, qui a aussi l’avantage de trancher certaines questions qui ont provoqué des débats au cours des dernières années.

C’est le cas, notamment, pour la distribution de billets de faveur aux élus et sur la façon dont ceux-ci en disposent, ou encore pour la présence aux réunions des instances sous-jacentes au conseil municipal: comité exécutif, commissions et comités de travail, essentiellement.

Autre belle trouvaille de ce nouveau code d’éthique: une disposition empêchant un membre du conseil d’annoncer la réalisation d’un projet, la conclusion d’un contrat ou l’annonce d’une subvention par la Ville sans qu’une décision finale ait été prise par le conseil municipal. Si on lit entre les lignes, c’est un message surtout qu’on envoie au maire, qui est souvent prompt à s’approprier certaines annonces. On se souviendra, par exemple, du retour de Trois-Rivières à l’Union des municipalités du Québec, qu’Yves Lévesque avait annoncé à la sortie de sa rencontre avec le président de l’organisme et maire de Drummondville, Alexandre Cusson. Le conseil l’a appris dans les médias.

D’ailleurs, on devine aussi que le chapitre sur la présence aux réunions, particulièrement au comité exécutif, est un rappel destiné au premier magistrat. Ses absences systématiques aux réunions de ce comité – dont il est pourtant président – avaient aussi soulevé des questions.

Bon joueur, le maire s’est dit satisfait de l’issue des discussions sur le nouveau code d’éthique, lui qui n’avait pas participé aux discussions des membres du conseil à ce sujet.

Il faut reconnaître que le comité du code d’éthique a fait, en quelques mois seulement, du très bon travail. Il était nécessaire de passer en revue ce qui se fait ailleurs, dans des villes de tailles semblables, mais aussi de déterminer ce qu’on souhaitait instaurer comme philosophie ou comme valeurs dans un tel document. À la lecture du document, on constate que c’est la transparence, l’intégrité et le respect du citoyen qui ont servi de guides pour la rédaction.

C’est tout un changement par rapport à 2011, année où on avait paresseusement adopté un code d’éthique qui s’en tenait au strict minimum. En gros, pour se conformer à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil avait calqué son code d’éthique sur celui proposé par l’UMQ, ce qui avait déçu certains élus de l’époque.

Sylvie Tardif, alors conseillère du district de Marie-de-l’Incarnation, avait toujours plaidé pour un code d’éthique mieux adapté à la réalité locale. Elle avait exprimé sa déception de ne pas voir les élus envoyer un message clair à la population et de poser un geste significatif en matière d’éthique, surtout dans une période où le cynisme envers le monde politique municipal était à son apogée.

Pourtant, à l’époque, la Ville était allée assez loin dans l’élaboration de sa Politique de gestion contractuelle. Il aura fallu attendre sept ans avant de voir l’adoption d’un code d’éthique poursuivant les mêmes objectifs de transparence et de regain de confiance de la population. Avec ces deux instruments, la Ville montre patte blanche en matière d’éthique et d’intégrité.

Maintenant qu’on a resserré les règles, il reste tout un défi: celui de changer les vieilles mentalités selon lesquelles à peu près tout est permis quand on est un élu municipal.