Accommodement déraisonnable

ÉDITORIAL / Le Directeur général des élections du Canada a entre les mains une patate bien chaude. Il doit déterminer de quelle façon il donnera suite à la décision de la Cour fédérale de se pencher à nouveau sur la possibilité de déplacer le jour du scrutin d’octobre puisque la date du 21 coïncide avec une fête religieuse juive appelée Chemini Atseret. Tout changement de date du scrutin qui serait attribuable à cette demande, même si cela apparaît peu probable, constituerait un accommodement déraisonnable et un malheureux précédent.

Toute cette histoire part de la demande faite par la candidate conservatrice dans la circonscription torontoise d’Eglington-Lawrence, Chani Aryeh-Bain, et par Ira Walfish, un militant de la circonscription voisine de York-Centre. Les deux sont de confession juive orthodoxe.

Et puisque la fête de Chemini Atseret tombe les 21 et 22 octobre cette année, les juifs orthodoxes pratiquants ne sont pas autorisés à travailler, voter ou faire campagne. La candidate plaide qu’elle est désavantagée par la date du scrutin.

Élections Canada avait déjà refusé de changer la date du scrutin à la suite de cette demande. Mais dans une décision rendue plus tôt cette semaine, le tribunal ordonne à l’organisme de revoir sa décision ou, si on lit entre les lignes, de mieux la justifier. La juge de la Cour fédérale, contrairement à ce que déplorait mercredi le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet, n’a pas expressément ordonné au DGE de modifier sa décision, ni conclu que la tenue du scrutin le 21 octobre violait la liberté de religion. Heureusement d’ailleurs.

La Cour a accepté la demande de révision judiciaire parce que la décision globale du DGE «ne démontrait pas les signes distinctifs de transparence, d’intelligibilité et de justification, car il n’est pas possible de déterminer s’il a effectué le juste équilibre proportionné entre les droits garantis aux demandeurs par la Charte et l’exercice de son obligation légale».

Le Directeur général des élections serait d’ailleurs mal avisé de changer quoi que ce soit pour des raisons d’accommodement religieux. D’abord parce que la date du scrutin est connue depuis longtemps et que la logistique électorale a été déployée en fonction de cette date. Les coûts d’un changement, quel qu’il soit, seraient exorbitants. La tenue d’une élection générale, au Canada, est un exercice coûteux et complexe.

Ensuite parce qu’il existe toutes sortes de moyens mis à la disposition des électeurs pour voter autrement que le jour du scrutin: le vote par anticipation, le vote dans les institutions d’enseignement, le vote itinérant pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, le vote directement au bureau du directeur du scrutin, le vote par correspondance. Au fil des ans, dans une volonté d’augmenter la participation électorale et de faciliter l’exercice du droit de vote, Élections Canada a déployé plusieurs façons de voter. Ce serait de la mauvaise foi – sans mauvais jeu de mots – de dire qu’on est lésé parce qu’on ne peut pas voter le jour du scrutin.

Enfin, et c’est peut-être la raison qui doit primer, l’exercice d’un droit démocratique comme la tenue d’un scrutin doit avoir préséance sur la liberté de religion. Changer la date du scrutin pour répondre à une demande d’un groupe ou d’individus serait démesuré par rapport à la majorité de Canadiens qui, le 21 octobre, n’auront rien à cirer de Chemini Atseret.

Sur ce point, les commentaires d’Yves-François Blanchet étaient pertinents. Il considérait que la décision de la Cour fédérale constituait un manque de respect, en particulier pour les électeurs québécois qui, dans une large majorité, souhaitent avoir un État laïque. Les pratiques et convictions religieuses doivent, à leurs yeux, être clairement séparées des processus liés à la vie démocratique et aux institutions politiques.

Il s’agit là d’un sujet certainement sensible. C’est pourquoi changer quoi que ce soit risquerait de provoquer une crise dans l’opinion publique.