ABI: au-delà de l’impuissance

Éditorial / Voilà. Ça semble clair. La clause d’«Act of God» comprise dans le contrat d’électricité qui lie ABI à Hydro-Québec est ridicule. Tellement ridicule qu’elle aurait fait tomber le premier ministre François Legault en bas de sa chaise. Il n’en revient pas que le gouvernement précédent ait pu accepter une telle clause et signer un contrat aussi peu équitable. Le problème, c’est que malgré l’apparente absurdité de cette clause, le contrat d’électricité est «blindé», pour reprendre ses termes. Mais une fois qu’on a dit ça et qu’on demande aux syndiqués de changer de cassette, on fait quoi?

François Legault n’en revient pas qu’on puisse utiliser un lock-out comme situation de «force majeure» pour annuler un contrat qui a déjà fait perdre plus de 165 millions $ à Hydro-Québec en 2018. Une telle clause contractuelle procure, on le sait, un avantage indu à la partie patronale dans le conflit qui dure depuis presque quinze mois maintenant.

En fait, la clause en question prévoit que l’entreprise peut se soustraire à ses obligations de production dans un cas de force majeure. Un «Act of God», comme on appelle souvent ces situations imprévisibles ou accidentelles. Parce qu’en acceptant sans broncher une définition très élastique de la force majeure, comme l’a fait le gouvernement précédent, on intervient directement dans le rapport de force. Le contrat d’électricité contient des obligations quant à la production, mais il semble ridiculement facile pour l’employeur de s’en extirper. Entre autres en raison de cette définition très élastique de l’«Act of God». Alcoa peut échapper au paiement de l’électricité et des pénalités qui sont associées à la non-utilisation du bloc d’énergie consenti par Hydro-Québec à un tarif, rappelons-le, très avantageux.

En septembre dernier, alors qu’il était en campagne électorale, François Legault aurait dit aux représentants syndicaux de l’ABI qu’un contrat, ça se brise, ça se renégocie. Vraisemblablement, ça ne se fera pas. Son ministre Jean Boulet semblait l’avoir compris en insistant sur le fait que le gouvernement n’allait pas emprunter cette avenue. Mais quand c’est le premier ministre lui-même qui s’avoue impuissant sur ce point, cela devrait avoir pour effet de rayer cet élément de la liste des arguments de la partie syndicale. Malheureusement pour les employés, d’ailleurs.

Alors si François Legault affirme qu’il ne peut pas intervenir en modifiant le contrat d’électricité, il devrait redoubler d’efforts pour soit trouver une autre façon de ramener un peu d’équilibre dans les forces en présence, soit intervenir de façon plus directe auprès de l’employeur.

Le gouvernement a le poids nécessaire pour rappeler à une telle entreprise qu’elle jouit d’un privilège considérable en ce qui a trait non seulement aux tarifs d’électricité mais aussi et surtout pour ce qui est des mécanismes d’exonération de paiement de l’énergie elle-même et des pénalités normalement applicables.

Une telle intervention, faite à un moment où on est en attente de la réponse patronale à la contre-proposition faite par la partie syndicale il y a une semaine, pourrait avoir un impact dans la suite des négociations.

Le premier ministre Legault doit rencontrer les représentants du syndicat des Métallos lundi prochain à Montréal. Il doit également rencontrer des représentants de l’employeur au cours des prochains jours. Il est grand temps qu’il exprime de sérieuses préoccupations et qu’il rappelle la nécessité, pour les grandes entreprises bénéficiaires d’avantages énergétiques, d’agir en bons citoyens corporatifs. C’est ce que le Québec est en droit attendre de ses clients privilégiés.

Qu’un gouvernement ne puisse pas jouer dans un contrat valide et apparemment blindé, c’est une chose. Mais dans ce cas, il doit prendre les moyens pour démontrer que cette situation le dérange. Autant qu’elle dérange plus d’un millier de travailleurs depuis presque quinze mois.