À contrecœur, mais bien fait

La ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a réussi un tour de force, jeudi. Entourée de ses collègues de la Sécurité publique et des Transports, elle a présenté les grandes lignes du projet de loi 157 encadrant la légalisation du cannabis. Même si la ministre aurait souhaité avoir plus de temps et même si elle n’est personnellement pas favorable à la légalisation, on peut dire qu’elle a fait un travail exemplaire dans les circonstances.

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard, comme tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, a hérité d’une patate chaude lancée par le gouvernement fédéral. Le défi était de présenter un cadre adéquat pour la consommation et la distribution du cannabis et on peut dire que l’exercice – qui consiste principalement à serrer la vis assez fort dès le départ – est réussi, même s’il reste évidemment des points de discussion et des règlements à peaufiner. 

L’idée de créer une filiale de la Société des alcools du Québec pour prendre en charge l’achat, l’entreposage, la distribution et la vente du cannabis était la voie à suivre. Économiquement, c’est ce qui était le plus intéressant. Et sur le plan de la sécurité publique, il s’agit certainement du modèle de distribution le plus rigoureux et le plus facilement exonérable de toute forme de publicité ou d’incitation à la consommation. La plupart des experts consultés avaient déjà abondé en ce sens.

D’ailleurs, sur plusieurs autres points du projet de loi, l’avis des experts a été largement pris en compte. Cela a pour effet de créer un consensus assez large sur l’encadrement de ce produit, et ce quelle que soit l’opinion qu’on peut avoir quant à la légalisation elle-même. 

Le recours à des fournisseurs autorisés et accrédités, l’interdiction de produire à domicile, les restrictions concernant la consommation, la tolérance zéro en matière de conduite automobile, notamment, sont autant de mesures qui s’imposaient et que la ministre a déployées. Dans le cas de la tolérance zéro au volant, le défi de l’application reste entier. On peut même parler de mystère. Par ailleurs, en interdisant la production de cannabis à domicile, Québec va même à l’encontre d’une proposition du fédéral qui voulait autoriser la culture d’un maximum de quatre plants pour ces fins.

La ministre Charlebois – qui avait été maintenue en place lors du dernier remaniement spécifiquement pour poursuivre le travail amorcé dans le dossier de la légalisation du cannabis – a réussi à faire la synthèse de la plupart des recommandations qui lui avaient été formulées. L’objectif de rendre sécuritaires la distribution et la consommation semble en voie d’être atteint. Il restera à voir si on pourra aussi cocher comme une réussite l’autre objectif, celui de rassurer la population face à ce changement radical sur le plan social.

Jusqu’à maintenant, Québec s’applique à envoyer le message selon lequel les mesures déployées concernant la vente ne visent pas à favoriser ou à augmenter la consommation mais à déplacer les consommateurs d’un marché illicite à un marché licite. 

Enfin, il est rassurant de savoir que les profits générés par cette nouvelle activité commerciale seront entièrement versés au nouveau Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis, pour ensuite être transférés au Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis. 

Tout ce nouveau cadre législatif et réglementaire devra être testé. Mais déjà, on peut dire qu’il s’agit d’un boulot bien fait, même s’il a été fait à contrecœur.