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Martin Francoeur
Le Nouvelliste
Martin Francoeur
Le stationnement Badeaux
Le stationnement Badeaux

Divergence d’interprétation ou fiasco juridique?

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ÉDITORIAL / Se pourrait-il que la Ville de Trois-Rivières ait omis une disposition importante de la Loi sur les compétences municipales lorsqu’elle a mis la table pour la transaction en vertu de laquelle elle s’est départie du stationnement Badeaux? Selon l’ex-greffier de la Ville, Me Gilles Poulin, oui, cela se peut. Et si son analyse est juste, ce serait un beau fiasco pour la Ville, qui a peut-être voulu agir trop rapidement dans ce dossier complexe.

Mais il s’agit peut-être, aussi, d’une simple divergence d’interprétation. On imagine mal que les fonctionnaires du service du greffe et des affaires juridiques n’aient pas fait leurs devoirs avant de préparer les procédures et les documents liés à cette transaction.

Peu importe ce qui en est, l’intervention de l’ex-greffier Poulin, qui a occupé ce poste pendant vingt-sept ans, soulève non seulement des questions, mais aussi une certaine inquiétude.

Bref rappel des faits. Gilles Poulin signait, mercredi, une longue lettre d’opinion publiée dans Le Nouvelliste, dans laquelle il procédait à une analyse factuelle et juridique de la transaction par laquelle la Ville a cédé à Olymbec le stationnement Badeaux, moyennant le versement de 1,25 million $ et la cession d’un terrain situé à l’angle des rues Champlain et Saint-Georges.

Selon Me Poulin, le stationnement Badeaux était un «bien d’utilité publique» affecté à un «service d’utilité publique», ce qui aurait normalement dû l’assujettir à l’article 97 de la Loi sur les compétences municipales, qui stipule que «la résolution par laquelle une municipalité locale aliène un service d’utilité publique doit être approuvée par les personnes habiles à voter et le gouvernement».

Un tel acte nécessiterait donc, selon l’analyse qu’en fait l’ancien greffier, une tenue de registre et, éventuellement, un référendum. Autrement, la vente du stationnement serait donc nulle et ne pourrait être validée d’aucune façon.

L’analyse de Gilles Poulin s’appuie sur le fait que le stationnement Badeaux a toujours été considéré par la Ville comme «un bien d’utilité publique», comme le démontrent certains propos tenus au fil des ans, mis aussi comme en témoigne la reconnaissance de son statut de «grande infrastructure de transport» et donc de son caractère stratégique dans le Règlement sur le plan d’urbanisme.

La Ville, doit-on le rappeler, a jugé pertinent de retirer par résolution le caractère public du lot 6 157 743, sur lequel est construit le stationnement étagé. Par ce geste, le conseil municipal reconnaissait que le lot en question était affecté à l’utilité publique. C’est la conclusion à laquelle en arrive Me Poulin, en soulignant que la résolution par laquelle une ville aliène un service d’utilité publique doit être approuvée par les personnes habiles à voter et par le gouvernement. Il croit qu’en 2021, la notion de «service d’utilité publique» ne saurait se limiter aux réseaux d’aqueduc ou d’égout.

Qu’est-ce qui pourrait donc faire en sorte que la Ville a omis de considérer, dans son analyse, l’impact que pourrait avoir l’article 97 de la Loi sur les compétences municipales?

D’abord, il faut reconnaître que cette disposition législative, héritée de l’ancienne Loi sur la vente des services publics municipaux, n’a pas donné lieu à de grands débats dans le monde municipal. Son existence est peut-être méconnue.

Mais une méconnaissance de cet article, tout comme le fait qu’il ne soit pas souvent invoqué sur le plan juridique, ne devrait pas justifier qu’on n’en tienne pas compte dans une analyse sérieuse. À plus forte raison quand cette analyse devrait normalement être soumise aux élus pour une prise de décision éclairée.

Vraisemblablement, on a sauté cette étape en décembre dernier, quand le conseil municipal a adopté la résolution en vertu de laquelle la Ville cédait son stationnement étagé à Olymbec.

Quelqu’un, quelque part, a été aveuglé par la perspective de se débarrasser d’une infrastructure apparemment coûteuse à entretenir et à réparer tout en mettant la main sur un terrain qui allait accueillir un projet de pavillon de l’Université du Québec à Trois-Rivières. La bonne affaire, flairait-on.

On ne sait donc pas si on est allé trop vite, si on est allé tout croche ou si on a la conscience parfaitement tranquille d’avoir agi en pleine connaissance de cause, avec une interprétation complètement différente de la portée de l’article 97 de la Loi sur les compétences municipales.

Le maire Jean Lamarche, qui a étonnamment refusé d’accorder une entrevue à certains médias, dont Le Nouvelliste, concernant la vente du stationnement Badeaux et l’analyse qu’en fait Me Poulin, a simplement indiqué qu’il avait pleinement confiance en son «équipe-Ville», ce qui inclut les employés du greffe et des services juridiques.

La situation est tout de même préoccupante et mérite certainement d’être clarifiée rapidement pour éviter toute confusion possible. Et si les fonctionnaires ont délibérément écarté l’appréciation de l’article 97 dans le processus de transfert de propriété, ils auraient dû, minimalement, en informer les élus. Mardi, tous ceux qui ont pu être joints tombaient des nues lorsqu’ils ont été questionnés sur ce sujet par Le Nouvelliste.

Il n’est pas impossible, compte tenu du contexte dans lequel s’est opérée la vente, qu’il y ait eu une stratégie politique derrière le processus retenu. Un ajout aux affaires diverses, en pleine assemblée chargée du mois de décembre, ça ne sent pas bon.

Et si ce n’est pas ça, le maire doit aussi le dire.