Des moyens pour relever nos défis

OPINIONS / L’auteur, Jacques Demers, est président de la Fédération québécoise des municipalités.

L’Accord de partenariat 2016-2019 avec les municipalités est maintenant venu à échéance et l’adoption des budgets municipaux pour l’année 2020 fait en sorte que les municipalités doivent rapidement connaître les paramètres dans lesquels elles évolueront au cours des prochains mois et années.

Les données récentes concernant les perspectives démographiques du Québec démontrent les défis auxquels font face les municipalités et les régions et la nécessité de mettre en place des solutions nouvelles.

Ainsi, plus que jamais il est essentiel que soient déployés de nouveaux moyens pour assurer la pérennité de certaines parties de notre territoire. Les réalités démographiques et économiques, les défis liés au vieillissement, au renouvellement de la main-d’œuvre, à la répartition régionale de la population et aux changements climatiques, entraîneront des contrecoups budgétaires pour les municipalités et les régions.

Le gouvernement doit reconnaître cette réalité et en faire un élément central d’un nouveau partenariat entre Québec et les municipalités. Plusieurs mesures concrètes pourraient y contribuer.

D’abord, cette nouvelle approche fiscale et financière avec les municipalités doit répondre à l’engagement gouvernemental concernant le transfert de la valeur du point de TVQ. En effet, de nombreux problèmes qui occupent le monde municipal découlent du mode actuel de financement des municipalités qui repose essentiellement sur l’impôt foncier. Le point de TVQ et surtout la croissance des revenus qui en découle annuellement constituent sans aucun doute une première étape vers un partenariat renouvelé.

On doit également prévoir des investissements plus que substantiels en voirie locale. Alors que des investissements massifs en transport ont lieu dans les grands centres, les régions ont jusqu’à présent fait les frais d’une iniquité flagrante. Par exemple, un manque à gagner important en entretien subsiste depuis plus de 25 ans dû à la non-indexation des budgets et les besoins s’accumulent de jour en jour pour la réhabilitation du réseau.

Un effort doit également être consenti en faveur des régions ressources. Trop souvent leur exploitation s’accompagne de désavantages alors que les bénéfices apparaissent ailleurs. Les bénéfices générés par l’exploitation des richesses naturelles doivent être partagés avec les régions concernées qui doivent légitimement pouvoir en tirer profit. Alors que les communautés sont à la recherche de leviers pour mener une action soutenue en développement économique, le gouvernement doit bonifier de façon substantielle le partage des redevances en faveur des régions ressources, qui pourront de cette façon se doter des outils nécessaires pour assurer leur développement et leur diversification économique.

Par ailleurs, il faut également mettre fin à une iniquité inexplicable en bonifiant les compensations tenant lieu de taxes pour les écoles primaires et secondaires, qui sont actuellement compensées à un pourcentage largement inférieur que celui des immeubles dédiés à l’enseignement supérieur, pénalisant ainsi les municipalités et les régions.

Finalement, une bonification et une actualisation sont également nécessaires pour ce qui est de la péréquation municipale pour soutenir les municipalités dévitalisées, tout comme l’est une hausse de la compensation pour les terres publiques.

À l’aube de son Congrès annuel qui se tiendra du 26 au 28 septembre à Québec et qui réunira plus de 1500 élus, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) désire rappeler au gouvernement l’importance d’en arriver à une conclusion d’ici la fin septembre. L’occupation du territoire est essentielle à la vitalité et au dynamisme économique du Québec et les municipalités en sont garantes. Elles ont donc besoin d’oxygène, de soutien et de moyens pour poursuivre le développement et assurer les services à leurs citoyens.

La FQM, porte-parole des régions, est ouverte à la discussion pour autant que nos membres obtiennent de réels moyens pour relever leurs défis des prochaines années.