Les récentes initiatives à Trois-Rivières et à Shawinigan pavent la voie à ce qui pourrait devenir un processus continu de révision de ces codes d’éthique et de déontologie.

Codes d’éthique en évolution

ÉDITORIAL / On ne sait pas trop d’où vient cet intérêt soudain, pour certaines villes, de mieux adapter leur code d’éthique pour les élus municipaux, mais on ne s’en plaindra certainement pas. Les récentes initiatives à Trois-Rivières et à Shawinigan pavent la voie à ce qui pourrait devenir un processus continu de révision de ces codes d’éthique et de déontologie. Ce serait une excellente idée, ne serait-ce que pour regagner un peu confiance de la population envers leurs élus.

L’idée selon laquelle des conseils municipaux pourraient, à une certaine fréquence, modifier ou bonifier leur code d’éthique des élus permettrait d’en adapter le contenu à des situations spécifiques qui se présentent en certains moments.

Mine de rien, c’est exactement ce que vient de faire la Ville de Shawinigan en précisant, dans son code d’éthique, de quelle façon on allait maintenant traiter les cadeaux remportés par des conseillers dans le cadre de leurs fonctions.

Une situation pour le moins inhabituelle était survenue, en septembre 2012, par l’ex-conseiller du district des Montagnes, Serge Aubry. Participant à un tournoi de golf au profit de la Fondation du Collège Shawinigan comme représentant de la Ville – qui avait assumé ses frais d’inscription –, il a réussi un trou d’un coup qui lui a valu un cadeau de 10 000 $ d’épicerie dans un supermarché local.

La question se pose alors: à qui revient ce prix exceptionnel? À la Ville parce que c’est elle qui a payé les frais d’inscription au tournoi de golf, ou au conseiller qui a réussi le coup parfait en raison de ses habiletés?

Au moment où l’événement est survenu, rien dans le code d’éthique n’encadrait une telle situation. Le greffier de la Ville, après quelques vérifications, avait autorisé le conseiller à récupérer son prix et à l’utiliser comme bon lui semblait. Le conseiller affirme en avoir fait profiter plusieurs personnes.

Un peu plus de cinq ans plus tard, la Ville vient de trancher et de modifier son code d’éthique en conséquence. Si la valeur du cadeau excède 200 $, il doit être refusé et remis à l’organisation. Même s’il s’agit d’un prix remporté en raison des habiletés d’une personne. Le code d’éthique a le mérite d’établir une règle claire.

C’est la quatrième fois que les élus modifient ce document depuis 2011. Même si les changements étaient mineurs, voilà qu’on s’inspire directement d’une situation pour adapter le contenu.

Trois-Rivières, à l’initiative de certains membres du conseil, a fait la même chose, récemment. Des dispositions ont été ajoutées au code d’éthique plutôt fade qui avait été paresseusement adopté pour se conformer aux dispositions de la Loi sur les cités et villes. Certaines des règles ajoutées découlent directement de situations fâcheuses ou problématiques qui sont survenues récemment: annonces faites sans consulter l’ensemble du conseil, présence aux réunions des comités, distribution de billets de faveur, etc.

Si on pouvait instaurer un processus de révision annuelle ou bisannuelle des codes d’éthique, en prenant note, dans l’intervalle, des situations qui surviennent et qui soulèvent des questionnements, on gagnerait certainement en rigueur et en intégrité. Mieux encore, une telle procédure pourrait aussi comprendre un volet de participation citoyenne, qui pourrait prendre la forme de suggestions. Inévitablement, cela contribuerait à faire baisser le niveau de cynisme de la population envers les élus.

Actuellement, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que cette révision se fasse tous les quatre ans, avant le 1er mars qui suit une élection générale. Le conseil doit alors adopter «un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification».

Les modifications, dans un code d’éthique, sont souhaitables. Elles témoignent du caractère vivant de ce document législatif et de l’évolution des mentalités, des perceptions.