Environ 8000 maisons, construites entre 1996 et 2008 en Mauricie, l’ont été en utilisant une pierre impropre à la construction, la pyrrhotite, conduisant à des problèmes majeurs pour les fondations.
Environ 8000 maisons, construites entre 1996 et 2008 en Mauricie, l’ont été en utilisant une pierre impropre à la construction, la pyrrhotite, conduisant à des problèmes majeurs pour les fondations.

Victime de la pyrrhotite et des délais juridiques

OPINION / Lettre adressée au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et à la vice-première ministre du Québec, Geneviève Guilbault.

Madame la vice-première ministre,

Monsieur le ministre,

Étant l’une des victimes de la pyrrhotite en Mauricie, je vous écris afin de dénoncer les délais juridiques interminables dans cette affaire, mais surtout, vous inviter à agir en la matière.

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter brièvement ce qu’est la pyrrhotite. Il s’agit du plus important vice de construction résidentielle de l’histoire canadienne. Environ 8000 maisons, construites entre 1996 et 2008 en Mauricie, l’ont été en utilisant une pierre impropre à la construction, conduisant à des problèmes majeurs pour les fondations. Cela a notamment fait chuter la valeur des propriétés et les coûts de réparations sont astronomiques (dépassant en moyenne plus de 180 000 $). Résultat: des conséquences dramatiques sur les familles victimes.

Après deux procès et environ dix ans d’attente, plus de 850 victimes de la pyrrhotite en Mauricie viennent enfin d’obtenir justice via le jugement final de la Cour d’appel. Cela permet de tourner la page sur plus d’une décennie d’attente pour ces victimes dites de la vague 1. Toutefois, d’autres procès doivent être amorcés pour plusieurs autres centaines de victimes, dont ma famille.

Pour nous, victimes des vagues subséquentes, qui attendons déjà depuis dix ans dans certains cas, obtenir justice relève du domaine du rêve. Et bien des victimes ont peur que ça relève plutôt du cauchemar au réveil. C’est que, pour démarrer les procédures, il faudra potentiellement attendre la conclusion d’un débat juridique entre SNC-Lavalin et Lafarge concernant leur responsabilité respective. Prédire la fin définitive de ce duel de titans relève de l’astrologie. Si les protagonistes décidaient aussi d’en faire une lutte à finir jusqu’aux plus hautes instances juridiques du pays, les délais de l’ensemble de la cause de la pyrrhotite seraient comptés en décennies.

À cela, il faut ajouter le cauchemar des gens dits de la zone grise, qui eux doivent attendre la fin des travaux d’une chaire de recherche de l’Université Laval qui établira des seuils de contamination permettant de déterminer si les fondations d’un bâtiment devront être remplacées. En attendant, ces personnes ne peuvent vendre leur propriété et doivent composer avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Déjà, des victimes sont décédées ou se sont suicidées sans obtenir justice. Déjà, des centaines de retraités ne peuvent profiter pleinement d’années de repos et de détente. Déjà, c’est par centaines que nous comptons les divorces, faillites ou liquidations de maison à perte. C’est inacceptable et inhumain.

Il y a une alarme ici! Certaines victimes, estimant qu’il leur sera impossible d’obtenir justice de leur vivant, ou qui sont littéralement incapables de composer avec le supplice de la goutte, choisissent de renoncer à leurs droits et s’achètent la paix et la santé en liquidant leur maison…

Par ailleurs, il faut dire que c’est une cause d’une ampleur et d’une complexité unique dans l’histoire du pays. D’ailleurs, dans une note exceptionnelle, le juge responsable du dossier en appel a signifié qu’il avait demandé des ressources additionnelles au ministère pour surmonter la tâche. À peu de choses près, celles-ci lui furent refusées.

Que fait-on devant cette forme de déni de justice?

En bref, l’arrêt Jordan démontre que le système a été incapable de se corriger par lui-même du côté criminel. Augmenter des indicateurs de performance quantitatifs ne suffira pas. C’est littéralement à la culture de l’appareil qu’il faudra s’attaquer.

Ainsi, il nous apparaît évident qu’un projet de loi sur la question des délais juridiques au niveau civil est aussi nécessaire qu’urgent. La tâche sera colossale.

En attendant, nous devrions pouvoir subroger nos droits à l’État afin d’obtenir justice; pilier de la démocratie auquel nous n’aurons pas accès dans des délais raisonnables.

Marc-Olivier Gagné

Victime de la pyrrhotite