Les conséquences de la vente d’une maison peuvent être lourdes, très lourdes, si on en juge par ce témoignage d’un propriétaire.

Vente avec garantie légale: attention!

Oui on signe machinalement le contrat de vente de notre maison en ne portant guère attention et les notaires, du moins jadis, n’en soulignaient pas non plus la portée. Mais voyez ce qui peut vous arriver à vous aussi.

En 1988, ma conjointe de l’époque aujourd’hui décédée (vous comprendrez pourquoi cette précision) et moi achetons une petite jumelée neuve à Trois-Rivières-Ouest. Juin 2006, je vends la propriété à X avec inspection à l’achat selon les règles. Prix révisé à la baisse bien sûr. Juin 2016, X vend à Y sans inspection et quelques mois plus tard, Y détecte quelque chose au sous-sol. Y ouvre le mur et hop! De l’humidité et des solives en sont rongées. Inspecteurs en bâtiments, discussions entre X et Y. Le ton change, aucune entente possible, rupture des bans, Y annonce à X qu’elle l’amène à la Cour des petites créances. X va voir un avocat qui lui dit, l’intime à se garantir avec la personne qui lui a vendu la maison: moi.

Octobre 2017, je reçois donc une lettre enregistrée du ministère de la Justice. «Intervention forcée d’un tiers»? Si je ne réponds pas à cette missive, ne m’inscris pas en défense, en payant 200 $ au palais de justice, je risque d’avoir toute la charge: 15 000 $ me dit l’aimable voix – c’est de l’ironie – au palais de justice. J’amorce naïvement ma défense en disant que ce n’est pas moi qui ai construit la maison.

Le 22 décembre, ma candide défense écrite me convie devant le juge à la fin mars! Je panique: tout est fermé pour les Fêtes. Début janvier, je vois deux avocats pour des conseils. Je les informe que le contracteur a fermé boutique depuis belle lurette. Rien, un ange passe. On me demande où est passée la conjointe co-acheteure de 88… Dans ce cas, je devrais traîner avec moi ses deux héritiers que je ne vois plus depuis des années!? Incroyable!

Fin mars arrive enfin. Les choses me paraissent bien se passer en cour. Un mois plus tard, je reçois le résultat de la délibération du juge. Je suis l’heureux gagnant, je récolte tout. Il y a vice caché, vice de construction (drain français) donc la justice «accueille la proposition du défendeur X» (sic) et me condamne à payer le maximum soit 15 000 $ plus les frais et les intérêts depuis le dépôt de la plainte février 2017. C’est à moi de me débrouiller. Le contracteur est insaisissable. Pas grave, la justice est ainsi faite. On n’a pas besoin d’un «responsable» mais d’un «imputable». Pour poursuivre le contracteur, faudrait d’abord faire «lever le voile juridique» qui le protège. Après six mois de stress par procuration, des avocats, des frais payés et perte de confiance en la justice cela ne me dit absolument RIEN.

Mais bon, d’un côté je peux me réjouir, me glousser un peu de mon importance: j’ai réglé un dilemme, que dis-je un litige, un conflit entre deux parties et j’assume la responsabilité du contracteur fantôme multimillionnaire. Je n’ai pas, bien entendu, 16 240 $ dans mon compte, je dois donc réhypothéquer ma maison. Un an et demi de paiements, moi qui venais de finir de payer enfin ma maison. Plus de projets, à part refaire le sous-sol de mon ex-demeure. Ahurissant, surréaliste, incroyable? La loi c’est la loi disait Séraphin. Paie et ferme-la.

Sachez que depuis la modification des indemnités de 7000 à 15 000 $ pour la cour des petites créances, les demandes ont explosé. En effet, pour 200 $ si on ne consulte pas d’avocat, on risque d’encaisser 15 000 $ plus les intérêts et les frais. Tentant, non?

Donc, vous êtes responsables tant que l’on juge que vous l’êtes et cela peut aller à vos héritiers grâce à cette belle clause en apparence innocente «avec garantie légale». Oui, je sais si vous vendez «avec risques et périls», vous allez devoir baisser votre prix de vente mais la loi étant tellement marteau, inique, c’est une assurance tranquillité.

Et des contracteurs qui disparaissent, qui cessent leurs opérations, vous en connaissez autant que moi. Est-ce que le gouvernement a prévu une compensation pour ce genre d’injustice, je ne crois pas.

Si vous en connaissez une, faites-le-moi savoir s’il vous plaît.

Gilles Magny

Shawinigan