L’auteur de ce texte estime que c’est la Vérificatrice générale du Québec qui devrait avoir le mandat de vérification pour les villes de moins de 100 000 habitants, comme le recommandait le rapport de la Commission Charbonneau.

Un changement s’impose

OPINION / Mise sur pied en 2011 dans le but d’assainir la gestion et l’octroi des contrats publics, la Commission Charbonneau avait, entre autres, mis en lumière la vulnérabilité du monde municipal à l’égard de situations de malversation, de collusion et de corruption. En tenant compte de cette réalité, la recommandation 26 du Rapport Charbonneau a clairement établi la nécessité de confier au Vérificateur général du Québec le mandat de vérification des municipalités de moins de 100 000 habitants. Rappelons que seules les villes de 100 000 habitants et plus sont dotées d’un vérificateur général municipal.

Le projet de loi 155, adopté par le gouvernement Couillard en juin 2018, n’a pas tenu compte de cette recommandation. En effet, les villes de 10 000 à 99 999 habitants auront le choix, à compter de 2020, de recourir à des firmes privées, choisies et payées par les villes, ou d’être assujetties à la Commission municipale du Québec pour la vérification de l’optimisation des ressources, la bonne gouvernance en d’autres termes. Comme le recommandait le Rapport Charbonneau, nous estimons qu’il revient plutôt au bureau de la vérificatrice générale du Québec d’exercer cette fonction pour des raisons d’efficience et d’efficacité et aussi pour assurer l’indépendance du processus.

Voici un bref rappel des différentes étapes menant à l’adoption du projet de loi 155.

Le gouvernement Couillard a adopté, en juin 2017, le projet de loi 122, qui confère aux municipalités plus de pouvoirs et d’autonomie. Plusieurs voix se sont alors levées pour demander au gouvernement de prévoir, pour les municipalités de moins de 100 000 habitants, un mécanisme assurant la transparence, la bonne gouvernance et la reddition de comptes afin de faire contrepoids aux pouvoirs accrus des villes. L’embauche d’un vérificateur général municipal ou le recours au bureau de la vérificatrice générale du Québec comptaient parmi les solutions envisagées.

Contre toute logique, le gouvernement Couillard a alors décidé de confier à des auditeurs externes ou à la Commission municipale du Québec la vérification de l’optimisation des ressources.

Contestant vigoureusement cette décision en commission parlementaire, en février 2018, de nombreux intervenants ont fait valoir que les firmes privées n’ont ni l’expertise, ni l’indépendance nécessaire pour ce genre de vérification, et que le recours à la Commission municipale du Québec pose un problème d’efficacité.

Selon Geneviève Mottard, présidente de l’Ordre des comptables agréés, la vérification de l’optimisation des ressources requiert non seulement une expertise pointue, que n’ont pas nécessairement les auditeurs externes, mais c’est une lourde responsabilité. En effet, la remise en question de la gestion d’une municipalité exige que le vérificateur ait toute l’autonomie et l’indépendance pour ce faire. Quant à la Commission municipale, il s’agit essentiellement d’un tribunal administratif qui ne dispose pas des ressources spécialisées pour l’exécution de ce nouveau mandat. Mme Mottard croit que la vérificatrice générale du Québec (VGQ) est la mieux placée pour prendre cette responsabilité, non seulement parce que son bureau a déjà l’expertise et les ressources nécessaires, mais elle a aussi les coudées franches en raison de l’immunité que lui confère son statut.

Selon Rodolphe Parent, de la Ligue d’action civique, les auditeurs externes seront enclins à prêter allégeance à l’entité qui les choisit et qui les paie, soit le conseil municipal. Le bureau de la VGQ, lui, serait rapidement efficace, car il remplit de tels mandats depuis longtemps, contrairement à la Commission municipale du Québec.

La vérificatrice générale du Québec, quant à elle, a tenu à faire la distinction suivante. L’audit de performance est totalement différent de l’audit des états financiers. Demander à des firmes comptables de développer cette expertise exigera des investissements importants. Il en résultera des situations où seules les grandes firmes pourront soumissionner, limitant ainsi la concurrence. Ou encore, certaines municipalités feront appel à des auditeurs à petit prix. La méthodologie employée pourra varier sensiblement d’un auditeur à l’autre. Or, selon la VGQ, un tel exercice requiert une vue d’ensemble des enjeux du secteur municipal qui permettrait l’adoption des meilleures pratiques de gestion.

En tablant sur les ressources compétentes déjà en place, soit le bureau de la VGQ, le gouvernement Legault doit saisir l’occasion d’adopter une stratégie globale dont bénéficieront les municipalités et qui assurerait une utilisation optimale des fonds publics.

Robert Houle

Shawinigan citoyens avertis