L’auteure de ce texte déplore que les corporations paramunicipales soient exclues de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Elle donne l’exemple d’organismes comme la Société de développement de Shawinigan, qui utilise des fonds publics de la Ville et qui demeure pourtant opaque dans sa gestion et ses activités financières.

Sociétés paramunicipales: un devoir de transparence

À l’aube des élections provinciales, il importe d’interpeller les candidats de tous les partis sur une lacune majeure touchant la gestion des finances municipales, soit l’opacité des sociétés paramunicipales et organismes à but non lucratif (OBNL) subventionnés par les villes.

À cet égard, Michel Blanchet, un ancien citoyen de Shawinigan comptant plus de 30 années d’expérience en vérification générale, a consacré de nombreux efforts et recours juridiques sur plus de cinq ans pour obtenir les états financiers de différents projets émanant de la Ville de Shawinigan (vente et exploitation du Club de hockey Les Cataractes, tenue de la Coupe Memorial et des Jeux du Québec, états financiers de la Cité de l’énergie et de la Société de développement de Shawinigan). Tout ce qu’il a finalement obtenu, ce sont certains états financiers, caviardés à 95 %. Force est de constater l’impossibilité de faire la lumière sur les multiples transactions conclues derrière les portes closes et impliquant l’argent des contribuables de Shawinigan.

Cette situation révèle l’absence de reddition de comptes des sociétés paramunicipales et OBNL subventionnés par les villes. De par leur structure juridique, ces organismes peuvent aisément se soustraire aux dispositions de la Loi d’accès à l’information et sont assujettis à des règles beaucoup moins contraignantes en matière d’octroi de contrats. Les gestionnaires de ces sociétés peuvent donc agir impunément sans avoir de comptes à rendre aux élus et encore moins aux contribuables.

D’ailleurs, le problème d’imputabilité des sociétés paramunicipales a également été soulevé par d’autres intervenants du monde municipal. La Commission Charbonneau a insisté sur la nécessité de resserrer les règles d’octroi de contrats applicables aux sociétés paramunicipales et OBNL subventionnés par une municipalité. On peut lire dans le rapport Charbonneau que des organismes gouvernementaux et des municipalités subventionnent, par exemple, des activités à caractère artistique, sportif ou encore «des projets de construction planifiés et gérés par des OBNL ou des sociétés paramunicipales qu’ils ne contrôlent pas, parfois pour des montants de plusieurs dizaines de millions de dollars».

Dans le rapport Charbonneau, l’UPAC émet elle aussi des préoccupations relativement à la création et à l’utilisation d’OBNL par des organismes publics «afin de faire indirectement ce qui ne peut être fait directement en matière contractuelle». L’UPAC considère que «les OBNL sont un outil intéressant qui, sous le contrôle d’individus malintentionnés, peut permettre par exemple la dilapidation des deniers publics par la fraude et l’évasion fiscale».

La recommandation du rapport Charbonneau est claire à ce sujet: «Assujettir l’ensemble des sociétés paramunicipales et des OBNL contrôlés ou subventionnés par un organisme public ou une municipalité aux mêmes obligations contractuelles que les organismes auxquels ils sont liés».

L’ex-vérificatrice générale de Trois-Rivières, Andrée Cossette, a maintes fois souligné le manque de transparence des organismes paramunicipaux. Dans son rapport de 2014, elle fait valoir que les subventions versées à ces organismes peuvent totaliser plusieurs millions de dollars. Dans un article du Nouvelliste daté du 10 septembre 2015 et intitulé «Rapport de la vérificatrice générale: l’UPAC et le MAMOT saisis de trois dossiers», Andrée Cossette s’exprime ainsi: «Au minimum, ces organismes (paramunicipaux) devraient se présenter devant le conseil municipal et déposer les états financiers. Les conseillers devraient avoir la possibilité de questionner les administrateurs sur la façon dont ils gèrent et sur les problématiques qu’ils peuvent rencontrer. La réponse que je reçois, c’est qu’il y a des membres du conseil municipal sur les conseils d’administration de ces organismes. Mais pour moi, ce n’est pas suffisant».

À tous les payeurs de taxes de Shawinigan, il vous appartient de vous lever et de demander aux candidats quels changements législatifs ils entendent apporter pour assurer une plus grande transparence de la part des sociétés paramunicipales. Songez, par exemple, à tous les projets gérés par la Société de développement de Shawinigan (marina, décontamination des sites industriels, gestion des différents immeubles acquis par la Ville, etc.). Il importe plus que jamais de faire la lumière sur la façon dont ces fonds publics sont dépensés. On évitera ainsi les situations où l’on privilégie les intérêts privés plutôt que d’assurer une saine gestion de nos taxes.

Catherine Durocher

Shawinigan citoyens avertis