L’auteur de cette lettre propose une rupture avec le modèle fiscal actuel pour que les gouvernements puissent revenir à l’équilibre budgétaire souhaité, entre autres, par Bill Morneau , ministre des Finances du Canada.
L’auteur de cette lettre propose une rupture avec le modèle fiscal actuel pour que les gouvernements puissent revenir à l’équilibre budgétaire souhaité, entre autres, par Bill Morneau , ministre des Finances du Canada.

Rompre avec l’injustice fiscale

OPINION / L’auteur, Daniel Landry, est professeur de sociologie au Collège Laflèche.

Nombre de commentateurs politiques et économiques critiquent sévèrement l’approche dépensière des gouvernements fédéral et provincial depuis le début de la pandémie de COVID-19. Les inquiétudes sont fondées. Au Québec, entre mars et juin, le ministre des Finances Éric Girard est passé de l’annonce d’un budget équilibré (et même d’un versement de 2,7 milliards de dollars dans le fonds des générations) à celle d’une prévision de déficit record (14,9 milliards de dollars). Au Canada, la situation inquiète encore davantage. Le ministre Bill Morneau prévoit un déficit de 343,2 milliards de dollars pour 2020, soit 12 fois ce qui était planifié lors de la mise à jour économique de décembre 2019. Dans ce contexte, à quand le retour à l’équilibre budgétaire? D’ici cinq ans, nous dit Girard sur un ton optimiste. Dans un horizon impossible à prévoir, nous dit Morneau.

Or, ce que le portrait économique démontre, ce n’est pas que l’État canadien ou québécois dépense de manière irresponsable en temps de crise. Au contraire, jamais n’a-t-on autant besoin d’un État interventionniste que dans le cas d’une crise de santé publique comme celle qui sévit depuis quelques mois. Ce que ces déficits démontrent plutôt, c’est que le modèle fiscal privilégié au Canada – et dans tout l’Occident – depuis quatre décennies doit être complètement revu. Au nom des politiques conservatrices inspirées de l’ère Thatcher au Royaume-Uni (déficit zéro à atteindre, gestion «rigoureuse» des dépenses ou réingénierie de l’État) on fait fondre les services aux citoyens, on expulse l’expertise de plusieurs ministères dans le secteur privé et on caractérise ensuite la fonction publique de non efficace et improductive. Compte tenu de cette gestion managériale de l’État basé sur le court terme, il est difficile de se surprendre des ratés connus lors de la gestion de la première vague de la pandémie au printemps dernier. Derrière un déficit budgétaire, l’actuelle crise met en lumière un autre déficit tout aussi important: un déficit de confiance en un appareil étatique désincarné et dévalorisé depuis 40 ans.

Il n’est pas garanti que la relance économique tant attendue sera au rendez-vous dans la prochaine décennie (2020-2030). Il est cependant garanti que les besoins iront grandissants et que toute politique d’austérité ou de restrictions budgétaires sera grandement dommageable pour le tissu social. Comment donc concilier ce nécessaire retour à l’équilibre budgétaire avec un accroissement du rôle de l’État?

La solution réside dans la rupture avec un modèle fiscal qui encourage l’augmentation des écarts de richesse, pour revenir à une fiscalité progressive similaire à ce qui était en place en Occident entre les décennies 1930 et 1980. Concrètement, cela signifie d’accepter d’accroître les revenus plutôt que de chercher frénétiquement à réduire les dépenses: créer de nouveaux paliers d’imposition pour les ultra-riches, réduire les manigances d’évitement fiscal, s’inspirer des propositions de Thomas Piketty sur l’imposition du patrimoine, faire payer davantage les grandes entreprises. Surtout, cela signifie de mettre en place des mesures concrètes (tant à l’échelle nationale qu’internationale) pour lutter contre l’évasion fiscale qui, selon les estimations, fait perdre quelque 26 milliards de dollars à l’État canadien chaque année.

Les crises sont des prétextes parfaits pour se remettre en question et se réorienter. La crise économique des années 1930 a obligé une rupture avec une société propriétairiste qui avait exacerbé les inégalités partout en Occident. Presque cent ans plus tard, le même type de rupture doit s’opérer avec cette crise de santé publique. Vu la situation d’exception que vivent tous les États de la planète, le retour à l’équilibre budgétaire ne peut se faire que progressivement. Mais la justice sociale et la justice fiscale doivent brusquement revenir au cœur des priorités des dirigeants politiques.