L’auteur de ce texte salue la mise en place d’un programme de Revenu de base pour les personnes qui, comme lui, présentent des contraintes sévères à l’emploi. Il suggère certaines pistes pour que les personnes admissibles au revenu de base puissent contribuer socialement et sans pénalités au marché de l’emploi, surtout dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre.

Revenu de base et cumul des revenus de travail

POINT DE VUE/ J’ai accueilli avec beaucoup d’enthousiasme l’adoption du projet de loi 173 du précédent gouvernement concernant la mise en place d’un programme de Revenu de base pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi de longue durée.

Lettre adressée à Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Je vis personnellement avec une contrainte sévère à l’emploi depuis 2004 et je fais partie des quelque 85 000 personnes admissibles à ce Revenu de base. J’ai eu droit aux deux «grosses» augmentations de revenus mensuels de février 2018 et janvier 2019 qui ont eu un impact significatif sur la réduction de mon stress financier.

Également, l’augmentation cette année de 100 $ à 200 $ de l’exclusion de revenus de travail permis dans le calcul de la prestation m’a motivé à prendre le risque de me trouver un emploi à temps partiel pour pouvoir toucher ces 200 $ mensuels supplémentaires.

Outre l’augmentation des revenus des prestataires de ce programme qui devraient atteindre la Mesure du panier de consommation (MPC) d’ici 2023, je vois une avancée majeure dans l’intention réglementaire du programme qui doit permettre aux prestataires de cumuler des revenus de travail sans que leurs prestations n’en soient affectées. Autrement dit, pouvoir travailler sans se faire couper…

Toutefois, je me demande pourquoi cette exclusion des revenus de travail ne pourrait pas être accordée dès maintenant à ces quelque 85 000 personnes admissibles au futur Revenu de base.

Un moyen de sortir de la pauvreté

Présentement, une personne «admissible» a le droit de conserver ses premiers 200 $ de revenus de travail mensuels au-delà desquels elle se retrouve en quelque sorte «imposée à 100 %» (coupée) sur sa prestation de solidarité sociale. Cette équation avec les revenus de travail entraîne ce que l’éminent spécialiste du concept de Revenu de base Philippe Van Parijs appelle «la trappe à chômage», qui s’applique très bien à la situation actuelle à la Solidarité sociale.

Prenons l’exemple hypothétique d’une personne touchée par la maladie mentale, ayant une contrainte sévère à l’emploi reconnue et bénéficiant du programme de Solidarité sociale depuis de nombreuses années. Cette personne est vulnérable au stress mais se sentirait capable, avec l’accord de son médecin, d’occuper un emploi à temps partiel de 10 heures par semaine au salaire minimum. Quarante heures par mois, multiplié par 12,50 $ de l’heure, cela donne 500 $ de revenus de travail mensuels. Sur ces 500 $ de revenus de travail, le ministère lui permet de conserver le premier 200 $ de gains, mais lui coupe 300 $ de sa prestation mensuelle de solidarité sociale.

Pour voir le bon côté des choses, cette personne a augmenté son revenu de 200 $ par mois contre un effort et une exposition au stress au travail de seulement 10 h par semaine. Lorsque ça s’ajoute à un revenu d’environ seulement 1000 $/mois, cette augmentation est non négligeable.

Par contre, si cette personne se sentait capable d’augmenter ses heures de travail hebdomadaire à 15 heures par semaine (60 h/mois X 12,50 $/h = 750 $/mois), elle n’y trouverait aucune récompense financière de plus, la balance de revenus supplémentaires étant coupée de sa prestation de solidarité sociale. Pourtant, si cela lui était déjà accordé, ce 750 $ de revenus supplémentaires de travail (qui ne pourra être cumulé qu’en 2023) ferait une différence significative dans la sortie de la pauvreté de cette personne!

Une mesure profitable à la société

La mise en place dès maintenant du règlement permettant aux personnes admissibles au Revenu de base de cumuler leurs revenus de travail et leurs prestations permettrait à certains de se sortir déjà un peu plus la tête de l’eau.

Cette mesure ne serait pas très dispendieuse et elle aurait l’avantage de permettre à ceux en ayant les capacités de pouvoir accélérer leur sortie de la pauvreté; peut-être que certains iraient même jusqu’à payer de l’impôt, sans compter que certaines dépenses publiques pourraient diminuer (en frais de santé notamment).

L’idée derrière le projet de loi 173 sur le Revenu de base est de fournir un socle de revenu sur lequel on peut construire et ajouter des revenus de travail pour «garantir» une sortie durable de la pauvreté. Les 85 000 personnes admissibles au Revenu de base sont déjà toutes identifiées au système, alors pourquoi attendre en 2023 pour leur permettre de contribuer socialement et sans pénalités au marché de l’emploi?

La situation actuelle du marché de l’emploi n’est-elle pas la pénurie de main-d’œuvre?

Olivier M.

Shawinigan

NDLR: Le Nouvelliste a pu valider l’identité de l’auteur de cette lettre. Celui-ci avait demandé de ne pas révéler son nom complet en raison de son état de santé qui constitue une contrainte sévère à l’emploi.