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Le ministre Jean Boulet. 
Le ministre Jean Boulet. 

Réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail: on est loin d’une modernisation

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OPINIONS / L’auteur, Daniel Boyer, est président de la FTQ. Il adresse cette lettre au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

En 1979, dans un geste historique, les parlementaires du Québec adoptaient la Loi sur la santé et la sécurité du travail, suivi en 1985 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. À l’époque, ces lois constituaient un régime de santé et de sécurité le plus moderne en Amérique. En 2021, nous sommes nettement en retard quant à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses. Malheureusement, le projet de loi no 59 déposé par le gouvernement de la CAQ et son ministre rate la cible.

Nous nous retrouvons plutôt avec un projet de loi qui remet en question plusieurs fondements de notre régime de santé et sécurité du travail, dont notamment l’opinion de médecin traitant au profit du médecin de l’employeur. C’est comme demander à un renard d’assurer la sécurité d’un poulailler. Bien qu’un plus grand nombre de milieux de travail seront visés par les mécanismes de prévention, certains verront un affaiblissement des mécanismes de prévention dans leur milieu alors que d’autres verront une application bien timide de ces dispositions.

En pleine pandémie de la COVID-19, après plus de 25 000 cas de contamination et plus 12 décès du personnel de la santé, les hôpitaux du Québec, et la majorité des travailleurs et travailleuses de la santé, sont considérés comme étant à risque faible. Ce niveau regroupe aussi 73 % des femmes, perpétuant ainsi la discrimination systémique dont elles sont victimes. C’est inacceptable. Le secteur des mines est aussi considéré à faible risque, victime des avancées en prévention que ce secteur a faites depuis 1979. Avant l’application des mécanismes de prévention, ce secteur comptait en moyenne 20 décès par année. Nous en sommes aujourd’hui à 1 ou 2 décès par année. Pourquoi restreindre l’expertise des travailleurs et des travailleuses dans un système paritaire qui a démontré son efficacité ?

En ce qui concerne le volet réparation du régime de santé et de sécurité, le projet de loi no 59 constitue une attaque directe à la protection des travailleurs et des travailleuses. Les modifications proposées limitent l’accès à l’indemnisation et à la réadaptation. Ce sont les victimes et leurs familles qui vont être prises au dépourvu en n’ayant ni revenus ni accès à la réadaptation. Les employeurs déplorent constamment les coûts élevés du régime alors qu’ils négligent la prévention. C’est démontré: 1 $ investi en prévention permet d’en économiser jusqu’à 10 $. Une réelle prévention constitue le meilleur moyen pour diminuer le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles et les coûts du régime.

Entre 2015 et 2019, 485 038 travailleurs et travailleuses ont subi un accident de travail ou développé une maladie professionnelle; de ce nombre, 1059 personnes sont décédées. Ce ne sont pas que des statistiques, ce sont des frères, des sœurs, des membres de nos familles ou des amis. Au cours des prochains jours, des militants et militantes de la FTQ vont rencontrer les parlementaires du Québec afin de les sensibiliser à l’importance de cette réforme et des lacunes du projet de loi no 59.

Monsieur le ministre, votre projet de loi n’est pas une modernisation du régime de santé et sécurité du travail: c’est un régime au rabais qui nous met tous en danger. Une véritable modernisation nécessite une révision importante du projet de loi. D’importants amendements permettant une véritable prévention des accidents de travail, et ce, en tout respect des droits à l’indemnisation et à la réadaptation des accidentés du travail. À défaut de quoi, il faudra le réécrire au complet.