Le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, dénonce le fait que la loi 166 vient créer des iniquités entre les régions du Québec sur le plan de la taxation scolaire. Il s’en prend aussi aux députés libéraux de la Mauricie qui, vraisemblablement par solidarité ministérielle, ne se sont pas insurgés contre cette mesure.

Quand un enjeu dépasse l’intérêt partisan

L’auteur, Donald Martel, est député de Nicolet-Bécancour à l’Assemblée nationale, whip du deuxième groupe d’opposition et porte-parole de la Coalition avenir Québec pour la région de la Mauricie.

Je me permets de vous proposer cette lettre ouverte parce qu’elle met en relief un enjeu important, celui de la primauté de l’intérêt public sur la notion de solidarité ministérielle.

L’adoption de la loi 166, le 27 mars dernier, le jour même où le gouvernement du Québec présentait son budget, est passée un peu inaperçue, mais ce vote revêt quand même une grande importance, en particulier pour tous les citoyens de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Cette loi établit en effet un nouveau mode de taxation scolaire régional qui crée un écart de taux complètement injustifiable entre les citoyens des différentes régions du Québec. Pour leur compte de taxe scolaire, les citoyens de la Mauricie et du Centre-du-Québec paieront par exemple 30 cents (0,30 $) du cent dollars (100 $) d’évaluation alors que ceux des Laurentides paieront eux seulement 10 cents (0,10 $).

Cette différence de taxation constitue une injustice flagrante pour nos concitoyens et ne peut se justifier d’aucune façon. À mon souvenir, c’est la première fois dans l’histoire du Québec que le gouvernement adopte ainsi une disposition de nature fiscale qui pénalise les contribuables en fonction de leur stricte appartenance à une région donnée, sans aucun motif concret pour le justifier.

Les députés libéraux ont adopté sans sourciller cette loi, même ceux qui représentent notre région, alors qu’ils sont pourtant très au courant du caractère discriminatoire du mode de taxation que cette législation impose. J’avais d’ailleurs précisément soulevé cette question devant la ministre Julie Boulet lors d’une interpellation en Chambre le 16 février dernier. Je lui avais expliqué que cette taxation territoriale n’avait aucun sens. Elle s’était alors dite sensibilisée à cette question et s’était engagée à mener une bataille avec nous sur ce dossier. Je le faisais en dehors de toute partisanerie, en présumant que nous partagions le même souci de défendre les intérêts de nos commettants.

Le fait que mes collègues libéraux de la Mauricie aient finalement voté en faveur de cette loi et qu’ils ne soient pas sortis publiquement au cours des dernières semaines pour tenter d’en modifier certaines clauses me fait me poser des questions sur le sacro-saint principe de la solidarité ministérielle. Cela m’amène à me dire que ce principe devrait souffrir de certaines exceptions, en particulier dans un cas aussi patent où les intérêts de nos propres concitoyens sont bafoués.

Je sais qu’en écrivant ceci, je pourrai me le faire rappeler si mon parti prend le pouvoir, mais je suis prêt à en assumer les conséquences.