Selon l’auteur, la pyrrhotite est une situation unique et extraordinaire qui appelle une réponse unique et extraordinaire.

Quand la pyrrhotite déstabilise les fondations de la Cour d’appel

OPINIONS / Comme la plupart des victimes de la pyrrhotite, j’ai reçu jeudi la note de service de l’honorable juge François Pelletier. Tel que la majorité des victimes, j’en fus tout simplement soufflé.

En premier lieu, je crois qu’il faut souligner la démarche du juge. Il l’a décrite lui-même comme étant inusitée mais justifiée. Personnellement, j’apprécie grandement ce geste inhabituel provenant d’un magistrat. L’exercice en soi est l’un des nombreux éléments extraordinaires de cette note de service.

En deuxième lieu, cela ne concerne pas la pyrrhotite mais bien un autre sujet capital de l’actualité. L’honorable juge souligne que c’est un texte de Brigitte Trahan, paru dans Le Nouvelliste, qui fut l’élément déclencheur de ce besoin de communiquer avec les victimes. Il ne peut y avoir d’exemple plus éloquent que la crise de la pyrrhotite pour démontrer le caractère impératif de la présence de médias régionaux forts et en santé.

Bien qu’il s’agisse de la plus grande crise de vice de construction de l’histoire du Canada et que le juge mentionne qu’il s’agit d’un cas unique dans l’histoire du système juridique; sans les médias mauriciens, la crise de la pyrrhotite serait tout simplement à peu près inconnue. Ainsi, un juge vient, sans que ce soit le but de sa démarche, souligner l’importance capitale des médias régionaux. Nos médias régionaux, il faut les cajoler, les embrasser et les chérir. Ils sont un rempart essentiel à la protection de la démocratie.

Il ne peut y avoir d’exemple plus éloquent que la crise de la pyrrhotite pour démontrer le caractère impératif de la présence de médias régionaux forts et en santé.

En troisième lieu, l’honorable juge Pelletier vient plaider, pour justifier les délais absolument interminables, que la pyrrhotite représente deux ans de travail pour l’ensemble de l’appareil de la Cour d’appel du Québec. Ceci est absolument prodigieux. Imaginez le système de santé paralysé pendant deux ans par un seul patient! À ce sujet, il mentionne que le ministère de la Justice a été alerté dès le départ du caractère quasi insurmontable de cette cause. Visiblement, à deux ressources près, cet appel est demeuré sans réponse.

Cette note de service me semble être une seconde perche tendue. Je ne connais pas l’appareil juridique. Je me questionne tout de même si, en vertu de l’arrêt Jordan, la Cour criminelle a été privilégiée dans l’octroi des ressources, au détriment des autres cours. Toujours est-il qu’au final, malgré la bonne volonté et la compréhension des juges de cette cause, l’appareil lui-même nous donne un statut de double victime en ce sens que notre droit à la justice est quelque peu altéré. L’arrêt Jordan tire son origine des délais déraisonnables à obtenir justice.

Il ne peut être plus clair que notre attente a dépassé le caractère déraisonnable depuis belle lurette. Pourtant, malgré le signalement des juges, il n’y a pratiquement aucune mesure de mitigation qui a été mise en place.

Cela soulève des questions d’ordre philosophique. J’estime, depuis longtemps, que nous vivons une certaine forme de déni de justice. Que fait-on maintenant devant cette situation aussi unique qu’inusitée? Si nous avions eu ces informations avant la dernière campagne électorale, les partis auraient eu à s’engager sur la question. Maintenant, comment le ministère peut-il intervenir sans mettre en péril le travail accompli? Devant cette forme de conflit d’intérêt, le gouvernement peut-il dédommager les victimes et se substituer à ces dernières dans le processus juridique?

En conclusion, la pyrrhotite affecte maintenant les fondations mêmes de l’un des piliers de la démocratie, soit l’accès et le fonctionnement de la Justice. Ce n’est pas anodin! Il s’agit d’une situation unique et extraordinaire qui appelle une réponse unique et extraordinaire. Nous l’attendons avec impatience. Depuis près d’une décennie.

Marc-Olivier Gagné

Victime de la pyrrhotite

Autrefois de Trois-Rivières