Projet de loi nº 40: qu’en est-il des élèves handicapés?

OPINIONS / Le projet de loi nº 40 déposé le 1er octobre dernier vise à réformer la gouvernance scolaire, notamment à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires. Ces derniers assumeraient l’essentiel des responsabilités administratives en soutien aux écoles afin qu’elles se concentrent principalement sur leur mandat pédagogique et sur la réussite des élèves.

Dans sa forme actuelle, un des principaux irritants au projet de loi nº 40 est l’absence de mesures visant la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) aux conseils d’administration des Centres de services scolaires (CSS).

Les conseils d’administration des CSS seraient composés de 18 personnes détenant diverses expertises en matière d’éthique, de comptabilité ou de finances. Parmi ces personnes, l’on y retrouvera des membres parents d’un élève, des membres provenant de la communauté et du personnel scolaire.

Malheureusement, cette nouvelle gouvernance ne prévoit aucune mesure de représentation des réalités des élèves EHDAA. Aucun siège n’est réservé à un parent représentant les élèves EHDAA. La structure actuelle via les conseils des commissaires fait en sorte que les élèves EHDAA sont représentés par un parent. Évidemment, à nos yeux, cette réforme de la gouvernance scolaire constitue un recul significatif. Qu’en est-il des droits des élèves EHDAA? Rappelons qu’en avril 2018, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concluait dans son rapport que les élèves EHDAA subissaient encore des préjudices dans leur cheminement scolaire.

En terminant, considérant que les élèves EHDAA représentent environ 20 % de l’effectif scolaire au primaire et 30 % de celui du secondaire dans les établissements du réseau public, la représentation des parents d’élèves EHDAA sur les conseils d’administration des centres de services scolaires devrait se rapprocher de la composition de l’effectif scolaire, soit d’environ deux parents d’élèves EHDAA par Centre de services scolaires.

Steve Leblanc, directeur

Regroupement des organismes de personnes handicapées de la Mauricie