La ministre Lucie Charlebois a fait une tournée des régions pour préparer le projet de loi sur l’encadrement du cannabis.

Pouvoir provincial: une question de santé publique

L’auteur, André Gabias, est avocat et conseiller en éthique et gouvernance. Il a été député de Trois-Rivières à l’Assemblée nationale de 2003 à 2007.

L’Assemblée nationale du Québec étudie actuellement en commission parlementaire le Projet de loi no 157: «Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière».

Ce projet de loi constitue la Société québécoise du cannabis (SQC), une compagnie à fonds social, filiale de la Société des alcools du Québec, dont l’objet est d’assurer la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé, afin d’intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans favoriser la consommation de cannabis.

Le projet de loi édicte, entre autres, la Loi encadrant le cannabis, qui prévoit différentes mesures concernant la possession et la culture de cannabis à des fins personnelles, notamment:

• l’interdiction pour un mineur de posséder du cannabis;

• l’interdiction, pour tous, de cultiver du cannabis à des fins personnelles dans une maison d’habitation;

• restreint la possibilité de fumer du cannabis dans les mêmes lieux que ceux où l’usage du tabac est interdit;

• interdit à quiconque de produire du cannabis à des fins commerciales au Québec, sauf s’il s’agit d’un producteur de cannabis qui possède les qualités et satisfait aux conditions déterminées par le gouvernement;

• permet à ce dernier d’établir des normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis;

• établit que seule la SQC peut acheter du cannabis à un producteur de cannabis, en assurer le transport et l’entreposage et le vendre, sous réserve de certaines exceptions;

• prévoit les conditions applicables à la vente au détail de cannabis par la SQC;

• institue un comité de vigilance chargé de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux sur toute question relative au cannabis;

• prévoit certaines dispositions concernant la surveillance des mesures qu’elle instaure, notamment des pouvoirs d’inspection, et comporte des dispositions pénales;

• modifie le Code de la sécurité routière et d’autres lois en matière de transport afin de les adapter aux nouvelles dispositions fédérales annoncées;

• introduit un nouveau principe de tolérance zéro en matière de drogue en interdisant à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive;

• propose de permettre à un agent de la paix qui a des raisons de soupçonner la présence de cannabis ou d’une autre drogue dans l’organisme d’une personne, d’ordonner à celle-ci de lui fournir immédiatement les échantillons de salive qu’il estime nécessaire à la réalisation d’une analyse convenable avec le matériel de détection approuvé;

• prévoit qu’un tel agent suspende sur-le-champ, pour une période de 90 jours, le permis d’une personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle notamment si le test salivaire effectué révèle quelque présence de cannabis ou d’une autre drogue dans son organisme.

L’étude du projet de loi déposé par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mme Lucie Charlebois, par la Commission de la santé et des services sociaux, démontre bien toute la complexité de l’encadrement nécessaire du cannabis, qui sera rendu accessible légalement à l’été 2018. Il est connu que sa consommation entraîne des modifications dans les comportements des individus et que sa surconsommation entraîne des problématiques de santé publique.

Tout comme les fumeurs des produits du tabac, les fumeurs de cannabis seront, par ce projet de loi, repoussés à des espaces privés. Ainsi, les mêmes lieux fermés ciblés dans la «Loi concernant la lutte contre le tabagisme», que nous connaissons tous maintenant, sont identifiés comme étant interdits aux fumeurs de cannabis. Il en va de même pour des lieux situés à l’extérieur. Mais les connaissons-nous vraiment? Aurions-nous développé une certaine tolérance à ces fumeurs, comme il s’agit de lieux extérieurs? Bientôt ces fumeurs dans un stationnement, sur un trottoir, sur une rue ou dans un parc seront des fumeurs de cannabis! Et bien nous y voilà, nous avons un «gouvernement de proximité», notre conseil municipal, qui devra lui aussi exercer ses compétences sur cette question!

Il en sera question dans le prochain texte.

AUJOURD’HUI
Pouvoir provincial: une question de santé publique

VENDREDI

Pouvoir municipal: une question de proximité